Interventions en commissions d'Yves Détraigne

Cette réécriture de l'histoire n'a pas de sens ; je voterai contre le texte.

Notre collègue rapporteur Philippe Folliot m'a demandé, en son absence, de lire son intervention sur ce projet de loi. Afin d'offrir une protection renforcée aux investissements réalisés à l'étranger par nos entreprises, la France a conclu une centaine d'accords bilatéraux de protection des investissements avec, le plus souvent, des pays en dé...

À ma connaissance, les dispositions de ce texte s'imposent à l'ensemble du territoire français. L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi est adopté sans modification.

J'ai été pendant six ans le représentant du Sénat à la CADA. Durant cette période, j'ai eu l'impression d'avoir vu tous les cas de figure, et je m'étonne que l'on ait encore besoin d'organismes comme celui-ci, même s'ils font très bien leur travail, alors que des dizaines de milliers d'affaires ont été tranchées. Est-ce le Français qui, par nat...

Permettez-moi de partager avec vous un témoignage. Il y a quelques années, j'ai effectué un stage de trois jours dans une caserne de gendarmerie. C'est l'occasion de découvrir comment sont équipées et entraînées nos forces. Je peux témoigner que nous avons, dans la gendarmerie, des professionnels parfaitement formés, avec la tête sur les épaule...

J'ai toujours du mal à comprendre ce que ce texte apporte. Est-il vraiment nécessaire ? Que va-t-il changer ?

Merci de votre présentation très intéressante ; il ne me semble pas avoir entendu le mot « parents » dans votre présentation. Or ces derniers mériteraient que l'on traite de leur responsabilité. Une génération de parents a laissé ses enfants vivre leur vie - « il faut bien que jeunesse se passe », disent certains -, même si cela pourrissait par...

Tout à fait. Me Josine Bitton. - À titre subsidiaire, nous avions proposé l'introduction d'une mesure éducative de « travaux d'intérêt éducatif », qui n'est pas une peine, pour des enfants ayant besoin de reprendre confiance en eux. Les mesures de réparation auprès des Restos du coeur ou du Secours populaire, par exemple, ont souvent des effet...

Initialement, le Gouvernement présentait ces deux textes comme un travail d'actualisation, voire de coordination, concernant la liste des nominations soumises à l'avis préalable des commissions parlementaires. Il fallait, par exemple, tirer les conséquences du changement de dénomination de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et ...

Ce texte semble comporter de bonnes idées. J'ai cependant quelques questions. Que se passe-t-il quand les deux parents ne résident pas dans la même commune ? Quel lieu de résidence est alors choisi ? Il nous faut bien réfléchir avant de faire évoluer le droit : on risque de compliquer la vie des généalogistes et, surtout, de brouiller l'identit...

Je demande le retrait de l'amendement n° 3 de Maryse Carrère ou, à défaut, j'y serai défavorable, pour quatre raisons. Premièrement, les emplois soumis au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sont très divers. Certaines fonctions ne justifient pas la création d'un temps plein. Deuxièmement, cet amendement est partiellement sati...

L'amendement n° 2 prévoit d'ajouter le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) à la liste des personnes soumises au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Je comprends la logique sous-tendue par cet amendement car ce directeur général joue un rôle majeur dans la sécurité et la défe...

L'amendement n° 1 de Jean-Yves Leconte me permet de rappeler les réserves exprimées par le Sénat concernant la privatisation, par ordonnance, de la Française des jeux. Toutefois, il est contraire à la Constitution : depuis son entrée en bourse, la Française des jeux est une entreprise privée. Or l'article 13 de la Constitution concerne uniqueme...

Par l'amendement n° 4, le Gouvernement souhaite revenir sur un apport de la commission en supprimant l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de la liste des organismes soumis au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Par cohérence avec la position de la commission, je demande le retrait de cet amendement ; à ...

Même si je comprends la logique de l'amendement n° 1 de Jean-Yves Leconte, qui prévoit de supprimer la préservation du secret professionnel pendant les auditions dites « de l'article 13 », celui-ci mériterait toutefois d'être replacé dans une réflexion plus globale sur le contrôle parlementaire. Je rappelle que le secret professionnel est égale...

Je demande le retrait de l'amendement n° 3 de Jean-Yves Leconte, qui vise à maintenir le poste de président-directeur général de la Française des jeux dans la liste des emplois soumis au cinquième alinéa de la Constitution. Nous avons déjà eu ce débat.

Je demande également le retrait de l'amendement n° 7 du Gouvernement, par cohérence avec la position de la commission ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 6 du Gouvernement concerne l'Autorité nationale des jeux. Il vise à corriger un oubli de l'ordonnance du 2 octobre 2019. L'avis est favorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 4 de David Assouline, même si l'on peut partager les remarques de notre collègue concernant le calendrier des projets de loi. En effet, la prolongation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est limitée à un an ou six mois, ...

Nous aurions besoin d'une campagne d'information et d'instruction civique sur les missions premières des pompiers, car aujourd'hui ils sont appelés pour tout et n'importe quoi, et surtout des bricoles !