Interventions d'Yves Détraigne

Il est retiré.

Cet amendement a pour objet de prévoir que, avant chaque réunion du Conseil européen - je ne dis pas avant chaque réunion de conseil des ministres -, une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat est organisée devant chaque assemblée afin que le Gouvernement prenne la température du Parlement.

Non, je le retire. Je reconnais qu'il existe des échanges avec la délégation pour l'Union européenne. Cependant, je regrette, à l'instar d'autres intervenants, que cette délégation n'ait pas été érigée en commission spéciale permanente.

Je dis d'emblée que je suis favorable aux amendements de suppression de l'article 2. L'amendement que je défends est un amendement de repli. L'un des problèmes importants posé par l'article 2 du projet de loi est qu'il dessaisit le Parlement de ses pouvoirs dans la procédure d'adhésion d'un nouveau pays à l'Union européenne. Cet article rend ...

L'amendement n° 38 rectifié également.

Je le maintiens, monsieur le président, car il s'agit d'un amendement de repli.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par les députés Pascal Clément et Gérard Léonard, à la suite du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le traitement de la récidive des infractions pénales, a pour objectif, selon l'un de ses auteurs, de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'il est intervenu à cette tribune au nom du groupe de l'Union centriste, dans le cadre du débat sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie, notre collègue M. Marcel Deneux avait déploré la précipitation dans laquelle le Sénat avait dû travailler, le Gouvernement ayant...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre société est multiculturelle, multiraciale, multireligieuse, multinationale. Bref, elle est diverse. Et cette diversité est une source de richesse dont notre histoire s'est nourrie. Notre pays entend à juste titre la préserver en ayant érigé l'égalité et la tolérance au rang d...

Je ne suis pas convaincu du bien-fondé de cet argument même si juridiquement - M. le président de la commission le confirme - il est exact. La création de ces délégués territoriaux pourrait être envisagée comme un principe général de l'organisation de cette institution. Je souhaite donc que le décret d'application du projet reprenne cette volon...

M. Yves Détraigne. ...pour limiter les problèmes auxquels il pourrait donner lieu.

Madame la ministre, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit le transfert, à la rentrée scolaire de 2005, des emplois techniciens, ouvriers et de service, les TOS, des collèges et lycées respectivement aux départements et aux régions. Si ces emplois constituent une part importante des personnels affectés ...

Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses. Si elles ne me rassurent pas complètement, elles apportent des précisions qui sont les bienvenues dans une période où les collectivités locales, en l'occurrence les départements et les régions, se posent beaucoup de questions sur les conditions dans lesquelles elles vont mettre en oeuvre le...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec une hausse globale des crédits affectés au budget de la justice de 4 %, le Gouvernement marque une fois de plus le caractère prioritaire qu'il donne à ce volet de son action. Certes, l'accent est plus particulièrement mis en 2005 sur les crédits de l'administration p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon collègue Dominique Mortemousque a déjà introduit le sujet que je souhaite évoquer aujourd'hui puisque, une fois n'est pas coutume, je n'aborderai pas la question des biocarburants, même si le sujet me tient particulièrement à coeur. A cet égard,...

M. Yves Détraigne. Telles sont, monsieur le ministre, les questions que je souhaitais vous poser.

Monsieur le ministre, mon intervention a trait au patrimoine bâti, mais également aux fouilles archéologiques préventives. Patrimoine et fouilles archéologiques préventives sont en effet autant de domaines qui préoccupent beaucoup les collectivités locales, notamment les plus petites d'entre elles. Je peux en témoigner d'autant mieux que je pré...

Je vous remercie monsieur le ministre. Vous savez exactement où sont les problèmes. S'agissant des opérations dont je parlais, quand les travaux n'ont pas été réalisés, bien que les marchés aient été attribués, quand les fonds sont gelés et quand les monuments continuent à se dégrader, une solution mériterait sans doute d'être étudiée, je vous...

Très bien !

Mon observation portera sur la forme plus que sur le fond. Sur le fond, proposer, comme le fait Mme Marie-Thérèse Hermange, la réunion d'un groupe de travail avant la première conférence nationale du handicap est une bonne idée. Sur la forme cependant, la mise en place d'un tel groupe de travail ne relève pas de la loi. Il incombe au Gouverne...