Interventions d'Yves Détraigne

Ce sous-amendement s'inscrit dans l'esprit des propos tenus par M. le rapporteur tout à l'heure, et auxquels on ne peut que souscrire, sur la nécessité de parvenir à un développement harmonieux et organisé de l'éolien dans notre pays. L'article L. 533-4 du code de l'environnement prévoit la possibilité - il ne s'agit pas d'une obligation - d'é...

Ce sous-amendement prévoit que le préfet définit les zones de développement de l'éolien sur avis du président du conseil général. En effet, le président du conseil général connaît le territoire départemental au moins aussi bien que le préfet, qui ne fait que passer, et son avis me paraît être aussi bien informé que celui du préfet, notamment s...

Comme un certain nombre de mes collègues, j'ai été frappé de constater, dans mon département, qu'un certain nombre de maires et de conseils municipaux qui étaient, voilà quelques mois ou quelques années, réticents à l'idée de voir fleurir dans leur paysage un certain nombre d'éoliennes sont brusquement devenus des adeptes du développement de l'...

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 345. L'article 37 institue une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui s'applique aux installations hydroélectriques métropolitaines. En l'état actuel des textes, les mêmes unités installées dans les départements d'outre-mer en sont exonérées, dans la mesure où...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre.

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des jeunes mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. En effet, lorsqu'un mineur arrive de façon irrégulière en France, il est confié à l'aide sociale à l'enfance du département d'accueil ju...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions sur la circulaire en préparation. Certaines situations sont très douloureuses, et il est important, tout en faisant preuve de rigueur et de fermeté vis-à-vis de l'immigration clandestine dans notre pays, de se donner les moyens d'examiner chaque cas avec humanité.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en novembre 2004, au moment où le ministre de la fonction publique rencontrait les syndicats de fonctionnaires pour négocier l'évolution des traitements de la fonction publique pour l'année 2005, le ministre de l'économie et des finances, qui présentait le pro...

Dans ce contexte, les négociations n'avaient pu aboutir et le Gouvernement avait décidé de limiter la hausse des traitements de la fonction publique à 0, 5 % au 1er février et à nouveau à 0, 5 % au 1er novembre 2005. Voilà quelques jours, vous avez indiqué que vous entendiez le message de ceux qui demandent un partage de la croissance - positi...

Vous n'ignorez pas, monsieur le Premier ministre, que le poids des traitements de la fonction publique dans le budget général de l'Etat est de l'ordre de 40 % de ses dépenses ordinaires et qu'un point d'augmentation de l'indice des traitements représente environ 1, 4 milliard d'euros, dont 800 millions pour les seuls agents de l'Etat et 600 mil...

L'article 4 est un article essentiel du projet de loi. En une phrase, il contient un condensé des objectifs qui sont fixés à l'école et des moyens qu'elle doit mettre en oeuvre pour y parvenir. Je voudrais, à ce sujet, insister sur deux points. Le premier concerne l'acquisition des connaissances, et particulièrement celle de la langue français...

C'est pourquoi je souhaite, monsieur le ministre, que l'accent soit mis sur cet apprentissage de base, même si celui-ci nécessite quelque contrainte et quelque effort et même s'il a été quelque peu délaissé dans l'enseignement. Je proposerai d'ailleurs un amendement en ce sens. Le second point sur lequel je veux intervenir est relatif à l'auto...

Sur le même thème, il est permis de s'interroger sur la manière dont les parents eux-mêmes assument leur mission d'éducateur auprès de leurs enfants. Je ne crois pas qu'il soit normal que certains parents se déchargent sur la collectivité publique de certaines de leurs missions telles que l'enseignement des règles de la vie sociale ou du respe...

Sur ce point, effectivement monsieur Charasse, je ne peux que regretter que l'on ait supprimé la possibilité, qui existait il y a encore quelques années, de suspendre les allocations familiales aux familles qui n'envoient pas leurs enfants à l'école et qui, par voie de conséquence, n'assument pas leurs responsabilités de parents. Voilà, monsie...

Madame la ministre, je souhaite rappeler que l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, précise : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'inform...

Je vous remercie, madame la ministre, de la clarté de votre réponse. Curieusement, cet article, qui avait effectivement vocation à permettre l'expression pluraliste dans les bulletins municipaux, était interprété, dans certaines communes, heureusement pas dans la majorité d'entre elles, d'une manière tout à fait restrictive. Votre précision, ...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, après un premier vote qui vient d'introduire dans notre Constitution des dispositions qui avaient fait l'objet d'un vote conforme au Sénat, nous allons maintenant nous prononcer sur la Charte de l'environ...

Le texte proposé pour l'article 88-7 est ainsi rédigé : « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. » Or qu'adviendra-t-il lorsqu'un traité prévoira l'adhésion de plusieurs Etats, comme ce fut le cas récemment ? Il su...

M. Yves Détraigne. Non, je me rends aux arguments de M. le ministre, et je retire l'amendement. Toutefois, si j'étais professeur de droit et qu'un élève me propose un tel texte, je lui mettrais un zéro pointé.