Interventions d'Yves Détraigne

Voilà !

Notre système fiscal est extrêmement complexe et il faut être un spécialiste pour s'y retrouver. Une législation claire et durable serait indispensable. Nous réformons beaucoup trop souvent la règlementation, ce qui permet de trouver des failles pour échapper à l'impôt.

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 155 du 21 juin 2018 sur les amendements identiques n° 118, 249 rectifié bis, 421, 448 rectifié et 527 rectifié, déposés à l’article 10 AA du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, Mme Nathalie Goulet a été comptabilisée comme aya...

Cet amendement tend à intégrer aux conditions d’admission au séjour l’attribution par le président du conseil départemental d’un contrat jeune majeur, que le juge n’assimile jamais au suivi d’une formation. Or, le contrat jeune majeur étant un dispositif sur lequel le département exerce une compétence discrétionnaire, son attribution à un jeun...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre du travail sur la dispense de recherche d’emploi dont bénéficiaient certains demandeurs d’emploi âgés de 57 ans et plus jusqu’au 1er janvier 2012. Le gouvernement actuel, comme le précédent, considère qu’il faut favoriser le retour à l’emploi des seniors, ce que do...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Vous avez la foi. J’espère que cette foi se confirmera dans les résultats et le retour à l’emploi des seniors. Mais veillons à ne pas oublier les plus jeunes d’entre eux, dirais-je, ceux à qui il reste deux années avant la retraite et qui risquent de dépenser beaucoup d’énergie po...

Je félicite notre rapporteur d'avoir examiné ce sujet de la fonction publique territoriale. Il ne faut pas craindre de faire des découvertes surprenantes dans ce maquis ! Un mot sur les grades : on ne peut occuper certains postes qu'en ayant certains grades. Un rédacteur ne peut pas occuper le poste d'un attaché. Parfois, on a pourtant sous la...

Cet amendement vise à mettre en place une conférence des maires dans les EPCI de plus de vingt communes. Cela existe déjà dans nombre de grandes communautés. C’est, me semble-t-il, une bonne chose, car ce n’est pas forcément le maire qui représente sa commune au conseil communautaire et a fortiori au bureau communautaire. Les maires ont...

Cet amendement vise à mettre en place une réunion annuelle d’information de l’ensemble des conseillers municipaux d’un même EPCI à fiscalité propre. Cela permettrait d’éviter qu’un conseiller municipal d’une commune membre ne prétende ignorer ce que le maire vote au sein de l’intercommunalité.

Je retire mon amendement !

Tout à fait !

Il n’est pas nécessaire d’adopter un nouveau texte de loi pour que deux collectivités puissent décider d’un commun accord, par convention, que l’une d’entre elles assurera l’entretien de la voirie incombant à l’autre collectivité.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par la forme : chose assez rare pour être soulignée, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été cosignée par le président et quatre présidents de groupe de l’Assemblée nationale et déposée en termes identiques par le ...

Mes chers collègues, j’attends toujours la première convocation ! Plus encore, la présente proposition de loi a pour objet de donner un fondement législatif à une pratique observée depuis 2005, à savoir la désignation des parlementaires, au sein des organismes extérieurs au Parlement, par les présidents de leurs assemblées respectives. En out...

Le caractère paritaire est ainsi consacré dans toutes les procédures de nomination et de remplacement des parlementaires au sein des organismes extérieurs au Parlement. Enfin, plus que la simplification et la précision que ce texte apporte, son enjeu principal est de distinguer ceux des organismes qui seront ou non élevés au rang législatif de...

J’en termine, madame la présidente. À l’inverse, certains organismes ont été ajoutés, parce qu’ils revêtent une importance particulière et que leur absence dans un tel texte constituait une erreur. C’est le cas, par exemple, du Conseil national de l’air. Je n’ai pas cité ici toutes les modifications faites par la commission des lois sur la pr...

Tout à fait !

En l’état actuel, le texte ne fait pas l’unanimité au sein du groupe Union Centriste, comme au sein d’autres groupes, d’ailleurs, mais nous tenons à ce que le débat ait lieu ; nous ne nous y opposerons donc pas.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : polissez-le sans cesse et le repolissez ; ajoutez quelquefois, et souvent effacez », cette célèbre maxime de Boileau trouve ici toute son illustration. Nos collectivités ont connu, au cours des dernières années, de très nombreuses...

C’est le moins que l’on puisse dire, monsieur le président !