Interventions d'Yves Détraigne

Deux agences créées en deux jours de séance, alors que nous avons fait du nettoyage il y a peu, est-ce bien indispensable, surtout après le texte que j’évoquais à l’instant ? Sur le fond, j’ai encore un peu plus de mal à comprendre, puisque le texte de la commission prévoit expressément que l’Agence nationale pour la cohésion des territoires s...

Je ne veux pas tant expliquer mon vote que poser une question à Mme la ministre. Comme l’orateur précédent l’a souligné concernant son territoire, il existe une grande intercommunalité sur mon territoire, celle de Reims. Lors de sa création, nous avons très naturellement inventé des systèmes de participation pour faire en sorte que le centre d...

Voilà une belle occasion de mettre de l'ordre dans une organisation ancienne et traditionnelle. Il est bon de pouvoir ainsi balayer de temps en temps l'ensemble des dispositions à revoir. Nous nous contentons trop souvent de désigner le parlementaire qui représentera le Sénat dans tel ou tel organisme, sans lui donner de feuille de route, ni lu...

Si nous ne voulons pas d'un Parlement hors sol, ses membres doivent pouvoir participer aux CDCI, d'autant qu'avec le non-cumul des mandats, on ne peut les accuser d'avoir une vision partisane des enjeux de leur département.

Je ressens une certaine lassitude face aux modifications successives de la législation relative aux collectivités territoriales... En 1982, la décentralisation avait pour objectif d'offrir à celles-ci une marge de manoeuvre plus étendue pour leur fonctionnement. Que ne les laissons-nous s'organiser comme elles l'entendent ? Pourquoi tout inscri...

Je partage totalement le sentiment de notre collègue Pierre-Yves Collombat. J'ai l'impression que l'on est présumé suspect...

En effet, et ce n'est pas possible !

Je suis élu de la région Grand Est, et cela ne nous pose aucun problème que des spécificités juridiques existent sur une partie du territoire de notre région. Évidemment, il y a parfois des règles différentes qui s'appliquent, mais la France n'est pas uniforme.

Mon intervention sera brève : je souhaite féliciter notre collègue Philippe Bonnecarrère pour la qualité pédagogique de son exposé.

Les propositions des rapporteurs sont de bon sens. Or il faut garder le bon sens sur cette question qui devient très vite passionnelle. Voilà quelques années, j'ai déposé une proposition de loi, très commentée par la presse, sur la question du permis de conduire à vie. On passe son permis à 18 ans, et à 88 ans on conduit toujours sans le moind...

Les propositions des rapporteurs sont de bon sens. Or il faut garder le bon sens sur cette question qui devient très vite passionnelle. Voilà quelques années, j'ai déposé une proposition de loi, très commentée par la presse, sur la question du permis de conduire à vie. On passe son permis à 18 ans, et à 88 ans on conduit toujours sans le moind...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au cours des dernières années, 20 % des entreprises indiquent avoir subi au moins une tentative d’appropriation illicite de leurs secrets d’affaires et 25 % ont signalé un vol d’informations confidentielles. Contrairement à la Chine, au Japon et aux États-Unis, l’Union eur...

Je félicite également le rapporteur. Dès 2009, avec Mme Anne-Marie Escoffier, nous avions publié au sein de cette commission le rapport d'information La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Certains éléments nous faisaient un peu peur ; nous y sommes désormais. Il est d'autant plus important de s'occuper de la protection des données pe...

Je ne suis pas sûr de bien comprendre le débat : s’agit-il oui ou non de modifier la loi de 1905 ?

Si oui, il ne me semble pas que le moment soit bien choisi. À mon sens, il serait un peu cavalier de procéder ainsi, sans préparation, sans concertation.

En écoutant notre collègue Philippe Bas, président de la commission des lois, je me suis demandé si je n’avais pas mal lu l’amendement… L’amendement est ainsi libellé : « Tout projet de construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux fait l’objet ...

À notre époque où l’on exige la transparence pour des budgets bien plus minces que ceux qu’implique la construction d’un édifice religieux, …

… il me paraît tout simplement naturel de demander qu’elle s’applique aussi à ces projets. Cela devrait d’ailleurs être prévu sans qu’il y ait besoin que se produisent des événements malheureux comme on en a connu ces trois dernières années.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Je retire l’amendement !