Interventions d'Yves Détraigne

L’article 26 a pour objet de permettre d’identifier parmi les normes réglementaires de construction celles qui pourraient être transformées en obligation de résultat. Il s’agit non pas de supprimer des normes réglementaires existantes, mais de créer en parallèle, en quelque sorte, de nouvelles règles avec un fonctionnement différent. Cette ini...

Je retire l’amendement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui pourrait se résumer en deux mots : « confiance » et « simplification ». Vous le savez autant que moi, la confiance ne se décrète pas. Elle s’obtien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de simplification de la vie des entreprises, aujourd’hui de plus en plus partagé, peut être atteint par le biais de divers leviers, qu’il s’agisse du droit du travail, du droit fiscal ou du droit social. L’actualisation du code de commerce en fait également partie : de...

Se rapprocher des départements concernés, c'est le simple bon sens. J'ai élaboré le schéma départemental de traitement des déchets dans le département de la Marne. Et j'ai été longtemps président de ce syndicat. Les élus alsaciens sont venus nous voir pour étudier comment acheminer chez nous leurs déchets. Des Belges, aussi, nous ont apporté de...

Cela me semble problématique que le législatif écrive : « le Gouvernement s'engage »... L'amendement COM-206 est adopté et l'article 45 est supprimé.

La procédure de législation en commission a bien fonctionné : il n'y a autour de la table que des parlementaires qui s'intéressent de près au texte. Une telle procédure est bien adaptée pour un texte technique : un texte politique nécessite en revanche un passage en séance publique.

Si le législatif demandait à l'exécutif de ne pas appliquer une loi... cela ferait désordre. Nous pouvons toutefois lui demander une application bienveillante.

Ce n'est que sagesse. L'amendement COM-245 est adopté.

Cela va de soi, mais cela va mieux en le disant. L'amendement COM-246 est adopté.

La proposition fait le pari que l'administration saura toujours parfaitement où il faut orienter l'usager. Sera-ce toujours vrai ? L'idée est cependant très bonne.

Certaines communes ne délivrent pas tous les titres. Il me semble que des délais trop courts seraient difficiles à tenir.

J'y suis également défavorable, car c'est une question d'administration interne aux services.

Très bien.

Je me réjouis de votre discours. Ancien haut fonctionnaire, j'étais membre d'un corps contrôlant l'exécution des dépenses publiques et le recouvrement des recettes. Votre langage vante non pas l'application de la règle à la virgule près, mais l'efficacité. Les règles sont faites pour tracer un cadre, évitant de faire n'importe quoi. Faisons con...

S'apercevoir au dernier moment qu'une pièce manque au dossier laissé sur une table est en effet insupportable.

Je souhaite simplement demander une précision à Mme la ministre ou à M. le rapporteur. Puisque tous deux ont demandé le retrait de ces amendements portant sur la maîtrise de la langue française au profit de l’amendement n° 198, peut-on en savoir plus sur l’objet de ce dernier ? Est-il identique ou a-t-on opté pour une formule alambiquée qui pou...

Le groupe Union centriste propose les candidatures de M. Pierre Louault comme vice-président et de Mme Dominique Vérien comme secrétaire.

M. Jean-Claude Luche est candidat pour le groupe Union centriste. Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche sont désignés rapporteurs.

Je souhaiterais disposer de cet envoi papier. La réunion est close à 14h10.