Interventions d'Yves Détraigne

Il serait facile de compter sur un mois le pourcentage de ces publications qui vont directement à la poubelle. Les informations nous arrivent par courrier électronique puis sont doublées par papier.

Les politiques menées par les administrations centrales entrent de plus en plus en contradiction avec les moyens des administrations déconcentrées. L'État baisse ses dotations, tout en imposant aux collectivités des obligations nouvelles : la mise en place d'activités périscolaires, par exemple, est catastrophique pour les finances de beaucoup ...

On constate une évolution inquiétante des services de l'État. On sent sur le terrain que les préfets ont de moins en moins de liberté d'appréciation. C'est le retour à l'État central avec des normes et des contraintes qu'on nous impose sur le terrain et qui nous paralysent et nous gênent. Nous avons un problème de cohérence dans le fonctionneme...

Que sont les contrats conclus hors établissement ?

Que l’on doit au Champenois Pierre Dac !

Et la Champagne !

Je m’inscris dans la même ligne que René-Paul Savary. Je m’interroge sur l’intérêt du débat qui se déroule depuis hier au sein de cette assemblée. Que veut-on faire ? Souhaite-t-on se livrer à un exercice intellectuel sympathique en dessinant une belle carte des régions sans se préoccuper des réalités du terrain, ou veut-on établir une carte ...

… ce que prend en compte la carte qui nous est proposée, et des liens tout aussi étroits avec la Picardie, notamment le département de l’Aisne. Nous avons tous entendu hier le plaidoyer de notre collègue Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aisne, qui s’exprimera sans doute de nouveau aujourd’hui. Monsieur le ministre, si vous ave...

Vous me direz certainement, monsieur le ministre, que cela ne signifie rien, car ce constat, on peut le faire dans toutes les régions où des villes sont à la limite d’un territoire. Néanmoins, pourquoi la carte des régions que vous avez initialement élaborée, nuitamment, prévoyait-elle le regroupement de la Picardie et de la Champagne-Ardenne ?...

Si notre balance commerciale affiche un excédent de 10 milliards d’euros grâce à l’agroalimentaire, on le doit très largement à ces deux régions, …

… productrices non seulement de blé, de betteraves, mais aussi de champagne. Je remarque d’ailleurs que l’appellation « champagne » et le nom « Paris » sont les deux mots français les plus connus sur la planète.

La zone d’appellation champagne se trouve aussi sur le territoire de la Picardie. Après la Marne, le premier département producteur de champagne, c’est l’Aisne. Telle est la réalité, mais on n’y pense pas forcément quand on se trouve à Paris ou que l’on travaille dans un bureau au sein d’un ministère. Certes, ces observations peuvent faire sou...

En tant que non spécialiste, je découvre combien le droit du travail est compliqué. La loi de simplification simplifie-t-elle ? Elle réajuste, modifie des seuils, mais continue de réglementer. Comment cela pourrait-il simplifier la vie des entreprises ? Il existe pour elles encore plus de pièges que je ne le pensais.

J'ai expérimenté les contrats de partenariat en tant que président d'un syndicat départemental de traitement des déchets. L'architecture d'une usine de valorisation énergétique est intimement liée à son activité. L'en dissocier est impossible.

Qu'est-ce à dire ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons, qui a été déposée par Henri Tandonnet et neuf autres de nos collègues, tend à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser les échanges en matière de voie rura...

M. Yves Détraigne, rapporteur. Les travaux de la commission vont se poursuivre, et l’examen de ce texte en séance publique pourra être de nouveau programmé, avec une issue certainement différente de celle que je vous propose aujourd'hui.

Mon intervention sera brève, car tout le monde sait que l’objet de cette motion est de renvoyer à la commission des lois l’examen de la proposition de loi de notre collègue Henri Tandonnet. J’ai d’ailleurs noté avec intérêt que l’ensemble des groupes comme M. le secrétaire d’État ont parfaitement compris l’importance du sujet ainsi que les diff...

Voilà !

Madame la secrétaire d’État, j’ai en effet souhaité appeler l’attention de Mme la ministre de l’écologie sur le retard pris dans la mise en œuvre, prévue au 1er janvier 2015, de la signalétique commune applicable aux produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs : il s’agit du logo dit « Triman ». Le 7 m...