Questions écrites d'Yves Détraigne

Conséquences de la dématérialisation du timbre rouge

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les conséquences de la dématérialisation du timbre rouge depuis le 1er janvier 2023. Depuis le 1er janvier 2023, le timbre rouge n'est plus en service. À sa place...

Consommation de cannabidiol et conduite

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos de la consommation de cannabidiol (CBD). Depuis 2016, les forces de l'ordre sont habilitées à soumettre n'importe quel conducteur à un test de dépistage de stupéfiants sur le bord de la route, que la personne ait commis ou non une infraction préalable, grâce à un dispositif permettant de ...

Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en place du chèque alimentaire. Annoncé fin 2020, le chèque alimentaire ne sera mis en place qu'en 2023, les modalités faisant encore l'objet d'études. Or, avec l'inflation, tous les produits ont été touchés, y compris les plus bruts, notamment les fruits e...

Avenir du secteur du logement accompagné

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 3372 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Avenir du secteur du logement accompagné », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Festivals en 2024

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'annulation ou le report d'un certain nombre de festivals en 2024 en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, prévus du 26 juillet au 11 août 2024. Il paraît invraisemblable que l'organisation desdits jeux, et notamment leur sécurité, puisse priver les régions de le...

Soutien aux Iraniennes

M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 3097 posée le 06/10/2022 sous le titre : « Soutien aux Iraniennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Ce mois de décembre montre une triste escalade dans la répression du peuple par le pouvoir en place avec des condamnations à la peine capitale après des procédures judici...

Liberté de la presse

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport annuel de Reporters sans frontières (RSF), établi chaque année depuis 1995. Au 1er décembre 2022, 533 journalistes étaient incarcérés pour avoir exercé leur métier, dont plus d'un quart a été emprisonné au cours de l'année. Jamais RSF n'avait enregistré un nombre aussi élevé...

Sort des femmes dans les conflits

M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 1561 posée le 21/07/2022 sous le titre : « Sort des femmes dans les conflits », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Composition de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans le conseil d'administration de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU). Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, les Iraniennes et les Iraniens investissent courageusement et quotidiennement l...

Relance de l'apprentissage de l'allemand

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'opération « 100 000 cartes postales à Monsieur le Président ! » lancée par l'association pour le développement de l'enseignement de l'allemand en France (ADEAF) en faveur d'un plan de relance de l'apprentissage de l'allemand. En effet, depuis 10 ans, le nombre de professeurs d'all...

Lutte contre l'usurpation d'identité

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 305 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Lutte contre l'usurpation d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Journée de deuil national

M. Yves Détraigne rappelle à Mme la Première ministre les termes de sa question N° 304 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Journée de deuil national », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Législation en matière de délégation pour les marchés publics

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 295 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Législation en matière de délégation pour les marchés publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1333 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires », qui n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.

Tarification des consultations médicales

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la récente grève des médecins libéraux pour demander des engagements concrets susceptibles d'améliorer leurs conditions de travail. L'augmentation du nombre de pathologies chroniques (24 millions de personnes suivies pour du diabète, de l'hypertension artérielle, un cancer, une dépression, un ...

Cyberattaques contre les centres hospitaliers

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les cyberattaques dont peuvent être victimes les centres hospitaliers, comme l'hôpital de Dax, Corbeil-Essonnes, ou celui de Versailles plus récemment. À l'instar...

Réforme des lycées professionnels

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme des lycées professionnels, telle qu'annoncée par le Président de la République en septembre 2022. Créé en 1985, le lycée professionnel s'apprête à subir l'une des réformes les plus importantes de ces dernières décennies. Or, les lignes directrices définies (priorité donné...

Traitement des questions écrites

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le traitement des questions écrites. En juillet 2021, il interrogeait le ministre de l'intérieur sur le droit à l'allaitement dans la sphère publique alors que des femmes se faisaient invectiver parce qu'elles nourrissaient leur enfant en public ...

Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de faire évoluer le calcul des retraites agricoles afin de répondre aux enjeux d'équité et d'attractivité de cette profession. Les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées. Les sa...

Taux réduit de TVA applicable aux centres équestres

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la nécessité de sécuriser le taux historique de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Depuis 2012, les entreprises de la filière française se voyaient appliquer u...