Questions écrites d'Yves Détraigne

Situation des banques alimentaires

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des banques alimentaires départementales, et plus généralement sur les difficultés du secteur associatif. La banque alimentaire de la Marne distribue chaque jour 5 tonnes de biens alimentaires grâce à 7 véhicules, 2 appareils de manutent...

Coût des transports ferroviaires pour les régions

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les fortes tensions sur les prix de l'énergie qui affectent les collectivités territoriales, et notamment les régions. Dans l'exercice de leurs compétences de transports ferroviaires, interurbains et scolaires, ces...

Phénomène des puffs

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « puffs », mini-cigarette électronique jetable diffusant des arômes sucrés comme des bonbons (goût mangue, fraises, raisin, ananas, marshmallow…). Créées aux États-Unis en 2019, ces puffs (littéralement « bouffée » en anglais) sont désormais commercialisées en France. D'utilisation simple,...

Avenir du secteur du logement accompagné

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les fortes inquiétudes des gestionnaires de logements accompagnés face aux hausses des coûts de l'énergie qui ne sont pas absorbables par leurs exploitations. Les prévisions budgétaires font en effet ét...

Avenir des infirmières et assistantes de service social de l'éducation nationale

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le malaise profond qu'expriment les infirmières et assistantes de service social de l'éducation nationale. Ces professionnelles se retrouvent confrontées à moyens constants à une augmentation de la population scolaire et à une jeunesse qui nécessite une intervention accrue de leur p...

Disparition alarmante des animaux vertébrés

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le rapport « Planète vivante » du fonds mondial pour la nature (WWF) qui fait état de la disparition de 69 % des animaux vertébrés depuis 1970. Dans ce rapport sur l'état du vivant dans le monde, la situation de ...

Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans la lutte contre la migraine

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une maladie qui gâche la vie de nombreuses personnes, la migraine. En effet, chez un migraineux sur quatre, la sévérité des crises entraîne un retentissement socioprofessionnel important. Jusqu'à présent, pour tenter de réduire la fréquence des crises de migraine, les neurologues détournaient ...

États généraux du cinéma

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'appel à des états généraux du cinéma lancé par un collectif de professionnels et d'organisations. Le cinéma en France traverse une période très difficile. Depuis la fin de l'épidémie de covid et contrairement par exemple au tourisme, les entrées ne sont toujours pas reparties comme avant la crise (concurrenc...

Baisse du financement des associations de consommateurs

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse de financement des associations de consommateurs. En effet, dans le contexte économique actuel, de hausse des prix des matières premières, des denrées alimentaires, de l'énergie, les Français ont plus que jamais besoin d'être guidés, consei...

Situation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé non lucratif. Les gestionnaires de ces établissements constatent une augmentation de l'ensemble de leurs charges de structures, notamment sur les factures d'énergie et le...

Violences sexuelles et sexistes en politique

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les violences sexuelles et sexistes en politique. À la suite de plusieurs témoignages de femmes prenant la parole pour dénoncer les violences dont elles ont été victimes dans la sphère po...

Grève à l'établissement français du sang

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 431 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Grève à l'établissement français du sang », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour alors même qu'a été déposé un préavis de grève depuis le 22 septembre 2022 qui s'étend jusqu'au 2 janvier 2023.

Problème d'approvisionnement en gazole non routier

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes d'approvisionnement en gazole non routier (GNR) pour le monde agricole. Nombreux sont en effet les agriculteurs et entrepreneurs à rencontrer des difficultés d'accès, tant sur les volumes que sur les délais de livraison. En ce mois d'octobre 2022, très intense ...

Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels du centre de transfusion sanguine des armées et de l'institut de recherche biomédicale des armées

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des armées sur la colère et le sentiment d'abandon qui règnent chez les personnels du centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) à Clamart et de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) à Brétigny sur Orge depuis le Ségur de la santé. À la suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé sa volonté de rec...

Malaise dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le récent appel à la mobilisation nationale lancé par sept fédérations et unions du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Leur démarche vise, une nouvelle fois, à sensibiliser les Pouvoirs publics sur les situations complexes auxquelles ces...

Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la crise du recrutement qui touche les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Les responsables de ces établissements demandent l'application du complément de traitement indiciaire (CTI) ...

Pacte de souveraineté

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'appel au secours lancé par la Coopération Agricole. Face à la crise inflationniste la plus grave des 40 dernières années sur l'ensemble des coûts de production agricole et agroalimentaire, s'ajoute, pour ce secteur, une inquiétude concernant la disponibilité des ressources...

Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la question de la mise en place de la demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les veuves et veufs d'anciens combattants bénéficient dorénavant de cette demi-part, ce q...

Soutien aux Iraniennes

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes massives aux droits des femmes et aux droits de l'homme en cours en Iran. Les manifestations ont commencé le 16 septembre 2022, date du décès de Mahsa Amini arrêtée trois jours auparavant à Téhéran pour « port inapproprié de vêtements » dans la République islamique où le ...

Soutien aux Iraniennes

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les évènements en cours en Iran. Les manifestations ont commencé le 16 septembre 2022, date du décès de la jeune femme arrêtée trois jours auparavant à Téhéran pour « port inapproprié de vêtements » dans la République islamique où le code vestimentaire pour les femmes est strict, en pa...