Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo

Voilà l’absurdité de l’histoire ! Pourquoi ne commémore-t-on pas non plus ces drames ? Qui se souvient de ces victimes ? N’ont-elles pas, elles aussi, droit au souvenir ? On ne saurait demander la reconnaissance du 17 octobre sans demander à l’Algérie de réaliser ce même travail sur elle-même. Il faut être deux pour faire une guerre, et nombre...

Ah !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les populations des collectivités ultramarines souffrent d’un mal sérieux en matière de pouvoir d’achat. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un projet de loi qui tente d’y apporter un remède. Le revenu médian par unité de consommation est de 800 euros outre-mer, soit pr...

Quelles sont les causes de ce décrochage des prix de nombreux biens de consommation par rapport au niveau de vie de la population ? Une très grande part des produits consommés en outre-mer sont importés. En effet, l’insuffisant développement économique local, s’agissant notamment de la production de biens de consommation, et tout particulièrem...

J’en reviens au texte. Je suis circonspect quant à la disposition, introduite en commission sur l’initiative du Gouvernement, visant à imposer la négociation d’un accord de modération des prix d’une liste de produits de consommation courante dans les départements d’outre-mer. Un tel dispositif avait déjà été mis en place, sans succès. Cela ne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les populations des collectivités ultramarines souffrent d'un mal sérieux en matière de pouvoir d'achat. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un projet de loi qui tente d'y apporter un remède. Le revenu médian par unité de consommation est de 800 euros outre-mer, soit pr...

Quelles sont les causes de ce décrochage des prix de nombreux biens de consommation par rapport au niveau de vie de la population ? Une très grande part des produits consommés en outre-mer sont importés. En effet, l'insuffisant développement économique local, s'agissant notamment de la production de biens de consommation, et tout particulièrem...

J'en reviens au texte. Je suis circonspect quant à la disposition, introduite en commission sur l'initiative du Gouvernement, visant à imposer la négociation d'un accord de modération des prix d'une liste de produits de consommation courante dans les départements d'outre-mer. Un tel dispositif avait déjà été mis en place, sans succès. Cela ne ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, rappelons que l’objet de la directive de 1995, transposée en droit français par la loi du 6 août 2004, est de mettre en place un cadre réglementaire visant à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation de...

Bonne question !

Le 20 février dernier, à l’occasion d’une visite du Premier ministre espagnol, Mariano R.ajoy, à son homologue britannique, David Cameron, douze pays de l’Union européenne ont cosigné une lettre ouverte à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Quoi que vous en disiez, ...

Il s’agit notamment de réformer à l’échelon européen nos législations en matière de droit du travail, de financer des clusters européens tournés vers la recherche en matière environnementale et de soutenir nos entreprises hors de l’Union européenne. Bien sûr, ces propositions doivent être interprétées à la lumière des négociations europ...

Eh oui !

C’est sûrement Mme Joly qui détient les réponses !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la crise que le monde traverse est le symptôme de la mondialisation en cours, que nous peinons quelquefois à maîtriser. Cette crise a de multiples visages : pour nous, c’est une crise financière ; au sud de la Méditerranée, ce sont les révolutions arabes – qui font aussi ...

Bien sûr !

La meilleure garantie, c’est le travail !

Comme l’avait déjà souligné notre collègue Hervé Maurey lors de la discussion générale, ce texte est un peu trop politicien à notre goût. Il s’inscrit véritablement dans la stratégie de la nouvelle majorité sénatoriale, consistant à remettre systématiquement en cause tout ce que la Haute Assemblée a pu voter depuis cinq ans. Chers collègues de...

Sur le fond, cette proposition de loi remet en cause la loi du 10 août 2009, laquelle avait pourtant une visée pragmatique et répondait aux besoins évidents de nombre de commerces, de communes et de consommateurs. La loi Mallié ne remet pas du tout en cause le principe du repos dominical. Elle ne fait qu’en assouplir les modalités dans des zon...

Concernant les PUCE, la présente proposition de loi est bancale. D’un côté, elle en reconnaît l’utilité puisqu’elle ne propose pas de les supprimer. De l’autre, elle prévoit d’en sanctuariser aujourd’hui le nombre. Comme si l’activité économique n’était pas en évolution constante et que les zones de commerces ne changeaient pas en permanence. C...