Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo

Je vous le dis parce que, à gauche, vous considérez que ce n’est pas un marché ! Monsieur le ministre, dans un tel environnement, il faut aller très vite. Trois ans pour régler le problème, c’est trop long ! Permettez-moi, d’ailleurs, de m’étonner de la participation insuffisante de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis marque une nouvelle étape dans la réforme d’ensemble engagée au sein du ministère des affaires étrangères et européennes. L’objectif est de passer d’une logique de rayonnement à une logique d’influence. L’idée n’est pas nouvelle. ...

Le deuxième opérateur créé par le projet de loi est l’établissement public pour l’expertise et la mobilité internationales. Il sera chargé de l’appui à la mobilité des étudiants et des chercheurs étrangers. L’objectif est d’améliorer l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, mais aussi, et c’est très important, le placement des experts ...

Dans la continuité du débat que nous avons eu ce matin en commission, je rejoins les arguments du président de la commission des affaires étrangères sur la nécessité de choisir un nom qui témoigne d’un véritable changement et, à cet égard, « Institut Victor Hugo » me paraît un bon choix. Cependant je m’interroge. Il y a environ 7 milliards de...

… phrase qui, je le reconnais, trahit mon embarras dans cette affaire délicate sur laquelle je préférerais que la réflexion soit poussée un peu plus avant.

Je n’ai pas dit cela !

Bien sûr !

Pas à Paris !

Ce sujet a déjà été abordé tout à l’heure par M. Dominati et moi-même, à l’occasion de la discussion de l’amendement n° 603 rectifié. Le présent amendement a un double objet. En premier lieu, Paris étant à la fois une commune et un département, nous demandons que les fonctions de conseiller général soient exercées à l’avenir par les conseille...

Tout à l’heure, M. Mercier nous a indiqué, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, que la question de l’élection des conseillers territoriaux dans des circonscriptions territoriales sera traitée dans le projet de loi consacré spécifiquement à ce sujet. Nous sommes d’accord. Cependant, M. Mercier nous a également dit ...

Je souhaiterais cependant obtenir une réponse à ma question ! Chapitre II Élection et composition des conseils communautaires

J’ai cosigné cet amendement et j’ai également déposé un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er qui est de même nature. Le statut de la ville de Paris date de Napoléon, en 1800. Napoléon craignait énormément Paris, puisqu’il avait fait sa fortune politique en tirant au canon sur les Parisiens.

C’est pourquoi il avait fait en sorte que Paris ne dispose pas de pouvoirs de police.

La capitale vit encore en partie la situation résultant de la crainte de Napoléon à l’égard de Paris. C’est également pour cette raison que les institutions ont longtemps été spécifiques, avec un conseil général et un conseil municipal communs, et surtout pas de pouvoirs. Les Versaillais ont conforté cette singularité. Heureusement, à partir d...

Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre sur ce point, si ce n’est pas maintenant, du moins tout à l’heure ? Renvoyer cette question à un texte qui n’existe pas n’est pas la meilleure réponse… Par ailleurs, concernant l’élection du conseiller territorial, je suis d’accord avec la commission et le Gouvernement pour renvoyer cette question à...

L’essentiel !

Et les conseillers de Paris ?

Américains !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour du Conseil européen des 10 et 11 décembre reflète la transition européenne, profonde et positive, à laquelle nous assistons. Tout d’abord, il s’agit d’une transition institutionnelle réussie, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne à compter du 1e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». À écouter notre collègue Nicole Bricq et à lire son rapport, la politique retracée dans ce compte serait encore très perfectible. J’irai beaucoup plus loin...