Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo

L’article 12 bis a pour objet d’imposer aux distributeurs de services de réserver un bloc de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre, dans le respect de la numérotation logique du CSA. Ce regroupement doit se faire sans discrimination entre les chaînes dites « historiques » et les nouvelles cha...

M. Yves Pozzo di Borgo. En homme galant, je me range à la position de Mme Dumas !

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a mis en place un dispositif anti-concentration essentiellement destiné à assurer le pluralisme des opérateurs. Ainsi, en matière de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique, le premier alinéa de l’article 41 prévoit qu’une même personne physique ou m...

J’ai bien précisé en présentant mon amendement que je souhaitais avant tout que le débat sur cette question soit engagé. J’espère donc que la commission va se pencher sur cet important sujet, et je remercie Mme la ministre d’avoir repris mes arguments. Il est en effet indispensable qu’une concertation réunissant l’ensemble des acteurs soit lanc...

M. Yves Pozzo di Borgo. M. Mélenchon est hégélien !

C’est une très bonne chaîne !

Bien sûr, monsieur le président !

Cet amendement a déjà été défendu par le Gouvernement et la commission. En complément de ce qu’a dit M. le rapporteur, je souhaite faire une remarque. Actuellement, comme M. le rapporteur l’a souligné, environ 370 gendarmes sont déployés hors du territoire national, en Côte d’Ivoire, au Kosovo ou encore en Géorgie. Mais M. le rapporteur n’a p...

Je le retire !

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 37, puisqu’il s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n° 36.

L’amendement n° 36 tend à consacrer l’existence de la direction générale de la gendarmerie nationale et son autonomie au sein du ministère de l’intérieur, conformément à l’une des recommandations du groupe de travail sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie, adoptées à l’unanimité par la commission des affaires étrangère...

Je me rallie aux arguments de la commission et du Gouvernement. Je souhaitais simplement souligner, par ces amendements, la nécessité de garantir l’autonomie de la gendarmerie ; mais je reconnais que les arguments juridiques avancés sont imparables. Je retire donc mes amendements, madame la présidente.

Parce qu’il est inexistant !

M. Yves Pozzo di Borgo. M. Hérisson venant de présenter un amendement qui procède exactement du même esprit que le mien, je n’ajouterai rien à son argumentaire, me contentant de faire remarquer qu’un sénateur de Paris défend aussi les zones rurales.

On reporte encore ! On demande un énième rapport à l’ARCEP ! C’est une méthode que l’on utilise trop souvent dans ce domaine qui demande pourtant une rapidité et une efficacité un peu plus grande. Malgré tout, puisque l’amendement de la commission ouvre la voie à une évolution, je retire mon amendement.

M. Hérisson ayant très bien défendu un amendement identique, j’insisterai simplement sur la nécessité de donner au régulateur une plus grande marge d’appréciation.

La fixation par la voie législative du point de mutualisation, sans concertation préalable du secteur, pourrait avoir des conséquences irrémédiables sur les investissements consentis par les opérateurs et fortement handicaper le déploiement de ces nouveaux réseaux du fait des incertitudes techniques inhérentes à certaines solutions. L'objet du...

Je voudrais exprimer mes doutes quant à la disposition qui a été introduite sur l’initiative de M. Charles de Courson. Connaissant celui-ci, je suis très surpris qu’il ait proposé une telle mesure à la légère. Êtes-vous bien certains qu’il s’agit d’une erreur ?

Je vais donc être obligé de commencer à douter de M. de Courson !

Dans ce cas, je l’informerai qu’il a, une fois dans sa vie, commis une erreur ! C’est un ami politique, mais je vous fais confiance, monsieur Béteille.