Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Cet amendement a pour objet d'officialiser une voie d'accès au FCAATA, sur une base individuelle, pour les salariés exposés à l'amiante dont l'entreprise ne figure pas sur une liste. Il met en oeuvre la proposition numéro 4 faite par la mission commune d'information sur le drame de l'amiante. Rappelons le contexte : en 1998, dans le cadre du...

Je prends l'initiative de faire confiance à la sagesse du rapporteur et je retire cet amendement, monsieur le président.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il semblerait que sur les amendements n° 78 rectifié bis et 79 rectifié bis, une partie des membres du RDSE ait voté sans procuration et qu'une partie des votes du RDSE ait été utilisée dans le vote. M. About souhaite que l'on revoie cette affaire.

Les inspections le font déjà !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, où est passé l'Etat gestionnaire ? Où est passé l'Etat bon père de famille ? Si, depuis vingt ans, nous avions géré nos comptes personnels comme les comptes de l'Etat ont été gérés, nous serions tous, parlementaires et membres des gouvernements successifs, en commission d...

Nous devons, en effet, réfléchir à une réévaluation des missions de l'Etat et avoir le courage d'éliminer celles que nous jugerons inutiles. A l'avenir, nous devrons faire des choix, et des choix douloureux. Monsieur le ministre, en tant que ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, vous revendiquez votre responsabilité dans la réf...

Vous n'êtes pas en cause, monsieur le ministre délégué. Mais, dans cette affaire, on doit parvenir à un consensus politique. Une des premières réformes que vous devriez engager serait de rendre interministériel l'ensemble des corps d'inspection, afin que vous puissiez coordonner leur action. Mais j'en reviens aux audits. L'urgence est telle ...

Je vous en prie, madame Bricq.

Je vous en prie, monsieur le président de la commission.

Dans la suite de mon raisonnement, je citerai plusieurs exemples européens. En Allemagne, dans le contexte d'une situation politique très particulière, la grande coalition gauche-droite tente de parvenir à un accord en son sein pour réaliser des économies à hauteur de 35 milliards d'euros ; certains estiment même que c'est insuffisant ! Nos v...

C'est le problème de la dette !

L'Européen convaincu que je suis ne peut s'empêcher de penser que des économies importantes sont possibles grâce à une plus grande intégration européenne. Il faut tout d'abord prévoir une intégration des politiques économiques avec une meilleure coordination du policy mix. On le voit particulièrement pour ce qui concerne la gestion de l...

C'est vous qui nous provoquez !

Cette explication de vote sera plutôt destinée à attirer l'attention de M. le ministre. Lorsque le décret du 10 janvier 1986 a précisé le rôle des DDEN en leur confiant plusieurs missions d'hygiène et de sécurité, il n'était pas dans la culture de l'administration, notamment de l'éducation nationale, de se préoccuper autant que maintenant de c...

Oh !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd'hui n'est que la conséquence de la crise actuelle du logement. Il me semble capital de rappeler que nous discutons de ce sujet au moment où le marché de l'immobilier est de plus en plus restreint. Ce phénomène se manifeste par une hausse de 10...

M. Yves Pozzo di Borgo. Je vous fais d'ailleurs remarquer que c'était à la fin du gouvernement socialo-communiste !

En ce qui concerne les logements sociaux, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, alors que le nombre total de logements locatifs sociaux financés s'élevait à près de 80 000 en 1994, il n'est plus que de 38 000 en 2000, également sous un gouvernement socialo-communiste !