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Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo


952 interventions trouvées.

Cet amendement étant identique à celui que propose le groupe CRC, on va peut-être se demander si l'UDF ne cherche pas à s'entendre avec les communistes ! Eh bien, je tiens à réaffirmer avec force que, pour ma part, je suis un sénateur UDF qui se sent bien au sein de la majorité, même si j'aime discuter et dire ce que je pense. (Sourires sur ...

Il n'existe aucune contradiction entre l'amendement que je défends à titre personnel et celui qu'a déposé le groupe UDF, et que j'ai d'ailleurs moi-même signé ! J'espère simplement que l'amendement n° 478 rectifié sera adopté : on peut toujours rêver ! Dans le cas contraire, je me rallierai à la solution de rechange offerte par l'amendement n°...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la structuration de la mission « Défense » en quatre programmes, « Environnement et prospective de la politique de défense », « Préparation et emploi des forces », « Soutien de la politique de défense » et « Équipement des forces », permet de mieux rendre compte du caractère multif...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » est archétypale - c'est-à-dire emblématique, caractéristique, significative -, et ce à double titre. Elle témoigne d'un caractère très relatif de sincérité, ce qui jette une ombre sur la sincérité du projet de budget pour 2006 en général. Alors q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est par l'économie que l'Europe redémarrera, et nous n'aurons pas d'économie performante sans un système de formation et de recherche performant. Chacun en a conscience aujourd'hui. Cette priorité a été affirmée en 2000 dans la stratégie de Lisbonne. Le Gouvernement l'a rappel...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 du projet de loi de finances matérialise, comme chaque année, la participation de notre pays au fonctionnement de l'Union européenne. Soyons plus précis, il évalue le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des C...

L'exercice 2006 est le dernier de la perspective budgétaire 2000-2006. Je serais tenté d'ajouter : et ensuite ? Il semblerait, en effet, que les discussions sur les perspectives 2007-2013 aient peu de chance d'aboutir sous la présidence britannique et que nous attendions le début de la présidence autrichienne. Cette situation résulte, en grand...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dernière fois que nous avions abordé la question de la dette, je n'avais pas eu toutes les libertés que je souhaitais prendre afin de la mettre en perspective dans une perspective macroéconomique et sous un angle plus politique, en abordant notamment la question de la régulati...

... aux chiffres actuels et, surtout, à l'emballement de la dette à partir de l'année 1993, ce qui fait, le rapporteur général l'a rappelé, que même les agences de notation commencent à se demander si la France pourra conserver ses trois « A » auprès des agences de notation ? Tâchons donc d'abord d'examiner les causes de situation. C'est peu ...

Cet amendement a pour objet de déterminer clairement les parts respectives de l'État et de la sécurité sociale dans le financement du FCAATA, le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et du FIVA, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. La clé de répartition proposée, stable dans le temps, imposerait ...

Monsieur le rapporteur, à titre personnel, j'aurai tendance à suivre votre position de sagesse. Mais je ne suis que le porte-parole du président de la mission amiante, qui m'a donné des consignes assez précises. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de permettre au FIVA d'accorder aux victimes le bénéfice qui s'attache à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, afin que ces dernières ne soient plus incitées à emprunter la voie judiciaire. Il met en oeuvre la proposition numéro 7, formulée par la mission commune d'information sur le drame de l'...