Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo

Ce n’est pas vrai !

Ou de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique !

Je n’ai qu’une modeste maîtrise de droit.

En effet, mon cher collègue. Toutefois, cela me permet tout de même d’avoir quelques éléments de réflexion sur le droit. Aux termes de l’alinéa 49, lorsque la demande, qui est formulée par le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’intérieur ou l’un de ses délégués, concerne un parlem...

… a récemment rencontré M. Poutine, dans un contexte de tensions fortes avec la Russie ; songeons à la question des sanctions ou au problème des Mistral. Imaginons que le Président de la République ou le Premier ministre demandent que M. le président du Sénat soit placé sur écoutes.

À moins que vous ne me démontriez le contraire, dans le projet de loi, le président du Sénat n’est qu’un parlementaire comme les autres. La CNCTR serait donc saisie pour examiner en formation plénière la demande de mise sur écoutes du président du Sénat. Or l’un des premiers principes de droit public que l’on m’ait enseignés, c’est la séparat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée représentant les collectivités territoriales, il nous incombe à nous, sénateurs, de les accompagner dans leur évolution et d’œuvrer pour moderniser leur gouvernance et leur bonne gestion. C’est dans cet esprit que je vous propose de faire évoluer le statut de Paris...

Et pourtant, mes chers collègues, quelle que soit la compétence de la maire, l’absence totale de pouvoir de police de la municipalité parisienne en matière de sécurité est déstabilisante pour Paris ! Au-delà du stationnement, le climat d’insécurité à Paris est bien présent. Les incivilités quotidiennes sont devenues banales, les détritus laissé...

C’est la raison pour laquelle nous proposons de renforcer les compétences et les responsabilités du maire de Paris, en alignant le régime de police de la capitale sur celui des communes à police d’État. Il est indispensable, aujourd’hui, de lui permettre d’assurer, outre la salubrité publique et la résolution des troubles de voisinage, le bon ...

Oui, on sait !

Très bien !

M. Yves Pozzo di Borgo. J’espère qu’il ne va pas défendre les banques !

M. Yves Pozzo di Borgo. Il y a conflit d’intérêts !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les puissances occidentales jouent un rôle important dans la sécurité collective. Cela est vrai aussi bien dans l’enceinte du Conseil de sécurité de l’ONU que lors d’interventions unilatérales. Nous devons nous adapter aux réalités d’un monde multipolaire, vous l’avez souvent dit,...

Cependant, je ne suis pas sûr que la réponse que vous apportez actuellement aux commissions parlementaires et au public soit la bonne. Cela étant, les forces de recomposition de la région sont à l’œuvre ; pourtant, notre pays, qui dispose à peine des moyens d’intervenir dans les airs, refuse encore de s’engager davantage et de reconnaître quel...

La commission des affaires européennes a rencontré hier M. Alain Le Roy, qui a remplacé M. Pierre Vimont au poste de secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure, ainsi que notre ambassadeur auprès de l’Union européenne, et ils nous ont raconté le déroulement de la dernière réunion du Conseil européen. Je voudrais v...

Alors, évidemment, à la suite de ces accords, une question reste en suspens. Il y a ce grand pays, ce bloc énorme aux frontières de l’Union européenne, la Russie, et le conflit ukrainien n’est pas terminé. Or, depuis le mois de janvier 2014, les rencontres entre responsables communautaires et russes ont cessé. Les nouveaux responsables de la ...

M. Yves Pozzo di Borgo. Je conclus, madame la présidente, en citant seulement ce chiffre : selon la commission des affaires européennes, les sanctions coûteraient à l’Union européenne 0, 2 % de son PIB, soit un montant comparable à celui du plan Juncker.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, de prime abord le texte dont nous achevons l’examen était décevant, non pas par le travail effectué, ni par l’état d’esprit qui s’en est dégagé, mais parce qu’il manque d’ambition. Nous sommes bien loin de la création d’un cinquième risque ! Concrètement, cette réforme lai...

Bravo !