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Le groupe centriste remercie le ministre et la commission de consacrer une nouvelle fois une réunion à cette question importante. Notre collègue Joël Guerriau qui est actuellement au Mali nous a communiqué un certain nombre d'informations que je vous livre dans le désordre. Il semblerait que la junte dirigée par le capitaine Sanogo ne soit pas,...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, rappelons que l’objet de la directive de 1995, transposée en droit français par la loi du 6 août 2004, est de mettre en place un cadre réglementaire visant à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation de...
Bonne question !
Le 20 février dernier, à l’occasion d’une visite du Premier ministre espagnol, Mariano R.ajoy, à son homologue britannique, David Cameron, douze pays de l’Union européenne ont cosigné une lettre ouverte à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Quoi que vous en disiez, ...
Il s’agit notamment de réformer à l’échelon européen nos législations en matière de droit du travail, de financer des clusters européens tournés vers la recherche en matière environnementale et de soutenir nos entreprises hors de l’Union européenne. Bien sûr, ces propositions doivent être interprétées à la lumière des négociations europ...
Eh oui !
C’est sûrement Mme Joly qui détient les réponses !
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la crise que le monde traverse est le symptôme de la mondialisation en cours, que nous peinons quelquefois à maîtriser. Cette crise a de multiples visages : pour nous, c’est une crise financière ; au sud de la Méditerranée, ce sont les révolutions arabes – qui font aussi ...
Dans mes deux précédents rapports d'information sur les relations entre la Russie et l'Union européenne, je regrettais que l'opinion publique européenne continuait à regarder la Russie avec des lunettes datant d'avant 1989. Dans l'opinion publique en Europe, le déroulement des élections législatives a donné une image très négative de la Russie,...
C'est le sens du rapport que j'ai signé !
Et la Russie ?
À cause des Occidentaux !
Si on considère la question en termes d'influence, la France avait naturellement, du fait de son histoire et de sa géographie, une proximité forte avec l'ensemble des pays concernés et une importante diaspora maghrébine. C'est particulièrement vrai de la Tunisie et du Maroc avec lesquels la France a une véritable intimité. Les résultats des éle...
Bien sûr !
La meilleure garantie, c’est le travail !
Comme l’avait déjà souligné notre collègue Hervé Maurey lors de la discussion générale, ce texte est un peu trop politicien à notre goût. Il s’inscrit véritablement dans la stratégie de la nouvelle majorité sénatoriale, consistant à remettre systématiquement en cause tout ce que la Haute Assemblée a pu voter depuis cinq ans. Chers collègues de...
Sur le fond, cette proposition de loi remet en cause la loi du 10 août 2009, laquelle avait pourtant une visée pragmatique et répondait aux besoins évidents de nombre de commerces, de communes et de consommateurs. La loi Mallié ne remet pas du tout en cause le principe du repos dominical. Elle ne fait qu’en assouplir les modalités dans des zon...
Concernant les PUCE, la présente proposition de loi est bancale. D’un côté, elle en reconnaît l’utilité puisqu’elle ne propose pas de les supprimer. De l’autre, elle prévoit d’en sanctuariser aujourd’hui le nombre. Comme si l’activité économique n’était pas en évolution constante et que les zones de commerces ne changeaient pas en permanence. C...
Quelle vision conservatrice ! Ce n’est pas possible d’entendre pareil propos !