Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Nos bataillons alpins sont stationnés à Annecy, à Bourg-Saint-Maurice, à Chambéry, à Besançon et à Barcelonnette. On dit les deux dernières implantations menacées, mais peut-être allez-vous nous rassurer, monsieur le ministre. Loin de moi cependant l’idée de croire à une éventuelle difficulté avec nos amis Italiens ! C’est en Afghanistan que n...

… j’avais avancé l’idée d’une garde nationale permettant de ne plus couper complètement notre jeunesse de l’effort de guerre. Avec un service volontaire court permettant une formation professionnelle complémentaire, il y aurait là matière à renouveler nos conceptions en matière de défense opérationnelle du territoire.

Chacun en est conscient, la roue de l’illusion a tourné. En 1968, le général Ailleret parlait de défense « tous azimuts ». La formule était blessante et injuste pour nos amis Américains, nos amis fidèles, nos alliés de toujours, ceux qui nous ont sauvés deux fois et avec lesquels nous partageons une même communauté de destin. Le 4 avril 1949, a...

Mais il ne faut pas se tromper d’objectif. Le Pacte de Varsovie a été dissous et la recherche d’un partenariat stratégique avec l’immense Russie est indispensable. Je rejoins en cela ce que disait M. le président de la commission : l’OTAN doit s’adapter à cette nouvelle donne et il est nécessaire qu’elle réfléchisse à ses conceptions et à ses a...

... de dépenses inutiles de nos forces en Côte d’Ivoire, mais c’est à surveiller. À ce point de mon propos, je devrais en venir à la politique des personnels, mais, plutôt que de « personnels », je préfère parler des recrues, de celles et ceux qui donnent leur temps, leur vie même, puisqu’ils sont prêts au sacrifice suprême pour la France. Re...

Dans les commissions parlementaires – je siège moi-même à la commission des affaires étrangères –, nous sommes amenées à voter des crédits considérables, qui atteignent parfois plusieurs milliards d’euros. Or je suis incapable de vérifier si ces sommes, votées en commission puis en séance, sont justifiées ou non ! Les parlementaires d’autres p...

Je suis désolé, mais cette affaire est beaucoup plus importante qu’on ne veut bien le dire ! N’oublions pas que la Cour des comptes participe du pouvoir judiciaire. Quant au Parlement, il n’a pas la possibilité, à l’heure actuelle, de procéder à des évaluations. La seule commission qui peut aller vérifier sur place et sur pièces, c’est la comm...

Il se trouve que j’étais inspecteur général de l’éducation nationale avant d’être parlementaire. Quand j’inspectais mon administration, mon pouvoir était beaucoup plus grand ! Je pouvais aller au CNRS, ou bien dans une université ou un lycée, quels qu’ils soient, et demander la base comptable pour vérifier la situation des comptes. Aujourd’hui,...

Nous avons à notre disposition, en tant que parlementaires, toutes les inspections ministérielles. Tout le travail parlementaire en dépend, et on refuse de le reconnaître ! Pourquoi ne pas les utiliser ?

Les commissions pourraient, comme vous le suggérez, monsieur le rapporteur, avoir recours à ces inspections. Mais pourquoi ne pas les regrouper dans un office parlementaire ? Je ne sais pas si mon collègue Laurent Béteille va retirer cet amendement, mais je considère pour ma part que c’est l’un des plus importants pour la démocratie !

Si nous l’adoptons, nous pourrons vérifier si ce que nous autorisons en dépenses est justifié. Or, actuellement, on ne peut pas le faire !

L’inspection peut faire l’évaluation !

Cet amendement vise à supprimer le droit donné par le projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort sur la prolongation d’une intervention des forces armées françaises à l’étranger. En effet, l’article 13 du présent projet de loi porte une véritable avancée en matière de rééquilibrage institutionnel...

Rien ne le justifie, et ce d’autant moins que cela entre directement en contradiction avec l’objet de la révision qui est de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement face à l’exécutif. Rééquilibrer les pouvoirs du Parlement, c’est renforcer le bicamérisme, et non soumettre arbitrairement l’une des deux chambres à l’autre. L’esprit de la révision...

Monsieur le président, j’ai prononcé tout à l’heure une phrase malheureuse. Évoquant l’archaïsme subsistant à l’article 13, avec la phrase prévoyant que, « en cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur la prolongation de l’intervention », j’ai dit ceci : « Pourquoi une telle primau...

Si ces amendements identiques sont adoptés, l’amendement n° 279 rectifié que j’ai déposé deviendra sans objet. Je rejoins la position du président de la commission des lois et du président de la commission des affaires étrangères. La formulation initiale avait été jugée inélégante, d’où mon vœu, exprimé de façon quelque peu brutale, de rappele...

a souligné que l'Europe avait besoin de la Russie et qu'elle devait renforcer ses liens avec ce pays. Réciproquement, le fait que la Russie soit confrontée à la montée en puissance de la Chine la rapprochera vraisemblablement de l'Europe. Il a appelé le Parlement européen à plus de réalisme, exprimant sa crainte que cette assemblée, à l'image d...

a souligné l'importance des échanges universitaires en matière internationale. Il a souhaité l'accroissement de la présence française dans les pays émergents.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat porte sur la politique étrangère de la France, mais notre pays devant assurer la présidence de l’Union européenne dans moins de cinquante jours, vous me permettrez d’évoquer la politique étrangère de l’Europe. La présidence française, la douzième depuis les débuts de la...

La Russie demeure aussi un acteur important pour la stabilité des Balkans et de notre voisinage commun. Plus généralement, elle représente pour l’Union européenne son plus grand voisin, son premier fournisseur d’hydrocarbures et son troisième partenaire commercial. Or, force est de reconnaître que, malgré le développement des relations économi...