Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

La Pologne avait d’abord mis son veto en raison de l’embargo russe sur la viande en provenance de son territoire, puis ce fut au tour de la Lituanie, en raison de la fermeture par la Russie de l’oléoduc qui dessert sa raffinerie. Certes, il est normal que tous les États membres fassent preuve de solidarité lorsqu’un pays est confronté à une di...

L’adoption du mandat par les Vingt-Sept pourrait permettre de lancer enfin les négociations sur le nouvel accord, qui débuteraient véritablement sous la présidence française. Monsieur le ministre, quels axes la présidence française privilégiera-t-elle concernant le contenu du futur accord ? Je pense notamment au développement des relations écon...

Voilà !

s'est interrogé sur la place de la Russie dans les réflexions de la commission du Livre blanc, et a souhaité savoir si les fragilités de notre politique spatiale, et notamment la vulnérabilité de nos satellites, avaient été prises en compte par la commission.

a cité à cet égard le cas des présidents de catégorie qui sont élus par leurs pairs ou celui des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, élus à partir des membres des différents conseils. Il a estimé que l'un des risques fréquemment évoqués du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur tenait à l'éclatement des ...

a confirmé la forte inquiétude existant au sein de la gendarmerie sur le sort et la position qui lui seront réservés au terme de son rattachement au ministère de l'intérieur. Il a souhaité, par ailleurs, connaître le calendrier prévisionnel de discussion du futur projet de loi. En réponse, le ministre a précisé que le projet de loi serait prés...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la relance de la construction européenne est, sans aucun doute, l'une des plus importantes réalisations à mettre au crédit de l'action du Président de la République depuis son élection. L'engagement historique de la famille politique que je représente...

La politique étrangère et de sécurité commune est profondément réformée par la mise en place d'une présidence stable du Conseil européen, par la création du Haut représentant de l'Union et par l'attribution de la personnalité juridique à l'Union. Le traité prévoit un développement significatif de la politique de sécurité et de défense commune,...

Tout à fait, monsieur le président.

M. Yves Pozzo di Borgo. Cet amendement a pour objet de garantir que le statut applicable aux personnels de la nouvelle institution - cette création juridique qui, une fois le présent texte adopté, alimentera la réflexion de tous les étudiants en droit administratif !

Il s'agit pour nous de répondre à l'inquiétude tout à fait légitime des personnels du futur opérateur, que nous avons rencontrés voilà deux jours, en précisant que le statut du personnel de l'institution, ainsi que son régime de rémunération et de retraite - le point est important -, seront fixés par décret, après consultation des représentants...

Non, je le retire, monsieur le président. En effet, cet amendement a été déposé pour répondre aux inquiétudes des salariés, inquiétudes tout à fait légitimes en cette période de changement. Mais la réponse du Gouvernement me paraît claire : elle témoigne du souci de ce dernier de répondre à cette crainte. J'espère que cela figurera dans le décr...

J'ai écouté M. le ministre et M. le rapporteur. Ont-ils jamais appelé un numéro surtaxé ? Mesurent-ils réellement l'irritation que crée cette situation quand on y est confronté en tant que consommateur ? S'agissant du temps nécessaire pour régler le problème technique, ce qu'indique le CGTI est une chose ; ce que disent les jeunes ingénieurs q...

Je vais essayer de vous expliquer clairement ce que de jeunes ingénieurs m'ont dit. La confusion des rôles d'opérateur de réseau et d'opérateur de services de télécommunications électroniques a conduit à un modèle économique dans lequel le client est captif de son opérateur intégré. Les opérateurs intégrés ont donc développé une stratégie coû...

J'ai écouté avec attention M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État. Je ne suis pas certain que cet amendement ne donne pas un peu plus de liberté. Monsieur le rapporteur, si vous pensez que l'on peut revenir plus loin sur cette question, je suis prêt à retirer mon amendement. C'est un problème important, et il n'est pas sûr que le modèle ...

Les députés ont autorisé les grossistes qui distribuent des produits ou des services exclusivement à des professionnels qui leur sont indépendants et qui exercent une activité de revendeur au détail à affecter d'un coefficient de 0, 9 le prix d'achat effectif. Cela revient à légaliser la vente en deçà du seuil de revente à perte, dans l'objecti...

Effectivement ! Je vous signale d'ailleurs que, selon les spécialistes, le risque sanitaire est encore plus grave pour les produits soumis à une chaîne de froid à température positive, c'est-à-dire la charcuterie, les produits traiteur, les produits laitiers et les viandes. J'aurais d'ailleurs dû viser dans mon amendement les « produits soumis...

Je le ferai éventuellement, en fonction de la position de la commission et du Gouvernement. Je ne suis pas un grand spécialiste de la consommation, mais j'ai parlé avec suffisamment d'interlocuteurs dans ce domaine pour me rendre compte que le problème est important. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez peut-être plus de facilités que moi...

Pas encore !

Monsieur le rapporteur, excusez-moi de vous le dire, mais on ne répond pas par une pirouette, comme vous l'avez fait, à un problème de santé publique ! Ce n'est pas sérieux ! Vous savez très bien que si le prix baisse les gens feront des économies sur la chaîne du froid. Si vous aviez émis un avis un peu plus solide et travaillé, j'aurais reti...