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Je les retire, compte tenu de l'engagement pris par M. le ministre délégué de donner des consignes d'humanité à ses services.

L'une des préoccupations permanentes de notre assemblée réside dans la capacité qui doit être donnée à l'État et à ses établissements publics de répondre aux enjeux de notre société en pesant le moins possible sur les finances publiques, compte tenu de l'absolue nécessité de limiter le déficit budgétaire de l'État. Dès lors convient-il de salu...

J'admets que prendre des décisions rapides et créer de la valeur, ce soit un peu difficile, même si votre tempérament, monsieur le ministre, devrait vous permettre de le faire. Je comprends vos réticences, mais je souhaite que le groupe de travail auquel vous avez fait allusion se mette en place très rapidement. On note en germe dans l'État d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement aux rapporteurs, je souhaite m'exprimer, non sur l'économie générale de la mission, mais plutôt sur un problème particulier, qui rejoint les préoccupations de notre rapporteur spécial, auquel, monsieur le ministre, j'espère que vous pourrez répondre. Après nos coll...

Il y a quelques années, une rencontre avait été organisée au Luxembourg entre la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg. Les hauts magistrats étaient convenus qu'il était tout à fait possible d'organiser une répartition rationnelle afin d'éviter, précisément, les conf...

M. Yves Pozzo di Borgo. ...comme l'on peut s'en apercevoir lorsque l'on « bouge » un peu dans le monde, car la santé entre aussi dans le champ de la diplomatie : tous nos amis étrangers que je rencontre apprécient que la France ait une action aussi efficace dans ce domaine.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la structuration de la mission « Défense » en quatre programmes permet de mieux rendre compte du caractère multifonctionnel de nombreuses forces, ce que n'aurait sans doute pas permis une répartition organique par armée. Comme l'ont excellemment souligné MM. les rapporteurs, avec ...

Avant de présenter mon amendement, je vous précise que le groupe UC-UDF votera les crédits de la mission « Défense ». Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits de paiement de l'action n° 4 du programme 212, sous-action 42-Infrastructures, qui englobe les crédits relatifs à l'implantation de l'état-major de l'armée de terre à l'...

Madame le ministre, je souhaiterais que cet amendement soit adopté. Ne m'en veuillez pas de cette conclusion un peu sévère : élu du VIIe arrondissement, je suis forcément passionné !

La concertation a eu lieu quand la décision a déjà été prise !

Je comprends très bien vos arguments, madame le ministre, et je vais retirer mon amendement, pour ne pas allonger les débats. Mais je regrette profondément que l'état-major de l'armée de terre ne soit pas installé ailleurs. Il faudra bien réfléchir, un jour ou l'autre, à la création d'un Pentagone à la française.

Le problème est que nous progressons au jour le jour. On fait une chose un jour, une autre chose, ensuite. Et dans cinq ans, on se rendra compte que l'état-major militaire de l'armée de terre est encore trop à l'étroit et qu'il faut agrandir ses installations ! Cela étant, je retire l'amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, nous débattons aujourd'hui - et je suis heureux que nous ayons cette possibilité de nous exprimer sur ce sujet - de la participation de la France au budget des Communautés européennes. Je ne reviendrai pas sur l'économie générale de l'article 32 du projet de lo...

a indiqué que la commission aéronautique de l'assemblée de l'UEO (Union de l'Europe occidentale), dont il est membre, avait récemment examiné un rapport sur le projet d'avion américain F 35, et a souhaité recueillir l'opinion du rapporteur sur ce programme.

a interrogé Mme Christine Roger sur l'attitude de la Russie à l'égard de l'Europe de la défense, ce pays semblant paradoxalement formuler plus de griefs à l'égard de l'Europe de la défense qu'à l'encontre de l'OTAN. Alors que le partenariat pour la paix lui garantit un véritable rôle au sein de l'OTAN, la Russie considère-t-elle être tenue à l'...

Ainsi que le rappellent non seulement le rapport de la Cour des comptes pour l'année 2006, mais également celui de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les financements des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les MIGAC, sont mal maîtrisés, et ce en raison d'une définition trop imprécise. Une ...

Je souhaiterais entendre les réflexions que les explications du Gouvernement inspirent au rapporteur.