Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Bravo !

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte dont nous achevons l'examen est important parce qu'il concrétise nombre des engagements de campagne du Président de la République. Ce projet de loi prouve que le chef de l'État et le Gouvernement manifestent une véritable volonté d...

a indiqué que les consultations qu'il avait menées dans le cadre du rapport qu'il avait rendu à la délégation pour l'union européenne sur les relations UE-Russie, sur ce sujet, tant au sein de l'UEO que de l'OTAN, faisaient apparaître un refus ou une crainte d'aborder cette question. Il a souligné que la Russie souhaitait trouver une voie d'ent...

a jugé indispensable de renforcer l'approche européenne dans la définition de notre politique de défense et il a salué le rôle joué par l'Agence européenne de défense, structure souple et encore récente, mais prometteuse. Il a également estimé que le rôle des équipements spatiaux devrait être renforcé au cours des prochaines années.

Madame la présidente, à l'occasion de l'examen de ce texte en commission, le groupe de l'UC-UDF avait souhaité faire trois remarques. Premièrement, nous aurions préféré que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, notamment tout ce qui a trait aux enquêtes du service des douanes, entre dans le champ de compétence de ...

a souhaité connaître la position du ministre concernant les relations avec la Russie.

M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Lorsque j'étais fonctionnaire de l'éducation nationale et que Mme Royal était chargée de l'enseignement scolaire, nous avions reçu une circulaire précisant qu'il fallait dire Mme « la » ministre. Quant à vous, madame, préférez-vous q...

Alors ce sera Mme la secrétaire d'État ! Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies a signé la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages le 10 déce...

a envisagé d'aller plus loin, en permettant à chaque parlementaire d'enquêter sur pièces et sur place.

A la suite de cet exposé, M. Yves Pozzo di Borgo a souligné l'importance du rôle joué par les services des douanes en matière de renseignement. Il a souhaité que ces services entrent dans le champ de compétence de la délégation parlementaire. Tout en reconnaissant que la délégation ne devait pas s'immiscer dans les questions relevant de la cond...

Enfin, la commission a examiné le rapport de M. Yves Pozzo di Borgo sur le projet de loi n° 319 (2006-2007) autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. a tout d'abord indiqué que le représentant permanent de la France auprès des Nations unies avai...

L'objet principal de cet amendement est d'autoriser les départements volontaires à expérimenter un contrat unique d'insertion, qui serait ouvert à l'ensemble des personnes remplissant les critères actuels pour bénéficier de l'un des quatre contrats aidés suivants : contrat d'avenir, contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, contrat d'accom...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette explication de vote, je m'en tiendrai à l'aspect « droit opposable au logement ». Sur ce point, l'intérêt de ce projet de loi est incontestable. Alors que de plus en plus de gens souffrent de ne pas avoir de toit et que d'autres sont logés dans des conditions précaires...

Je m'attache plus aux courants de pensée qu'aux appareils. Il faut construire des logements, c'est ce que prévoit la loi de programmation pour la cohésion sociale que nous avons votée, et c'est très bien. Mais il faudra construire aussi en fonction des besoins réels. Or nous craignons que trop peu de logements très sociaux soient construits, c...

L'exposé des motifs du projet de loi prévoit que le suivi de la mise en oeuvre du droit opposable au logement sera assuré par une instance indépendante. Comme vous l'indiquiez à juste titre, monsieur le ministre, un droit aussi fondamental mérite une instance de suivi. Toutefois, je voudrais attirer votre attention sur deux difficultés. Premiè...

a jugé nécessaire de multiplier les solidarités concrètes entre les pays occidentaux et la Russie, afin d'arrimer celle-ci à l'Europe. Il a estimé que les coopérations comme celles permises par l'accord allaient en ce sens.

a demandé s'il était exact que les Etats-Unis faisaient obstacle à un renforcement de l'armement des forces de sécurité irakiennes. Il a également souhaité savoir dans quelle mesure la représentation de la communauté sunnite pourrait être accrue au sein du gouvernement irakien.

Ces cinq amendements ont pour objet d'atténuer les effets un peu brutaux de l'opposition administrative prévue à l'article 128 de la loi de finances rectificative de 2004 notamment en ce qui concerne les personnes qui n'ont pas de revenus, des revenus modestes ou des revenus moyens. L'amendement n° 189 concerne les frais bancaires. Il apparaît...