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Rapports d'Yvon Collin

34 rapports signés

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18/04/2012 — Rapport d'information N° 504 (2011-2012) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur - Le défi alimentaire à l'horizon 2050

Rapporteur pour la Délégation à la prospective

17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/10/2010 — Rapport d'information N° 34 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au centre français pour l'accueil et les échanges internationaux - Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2009 — Annexe N° 10 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

08/04/2009 — Rapport d'information N° 342 (2008-2009) au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur - La coordination des politiques économiques en Europe : surmonter le désordre économique en Europe

Rapporteur pour la Délégation du Sénat pour la planification

20/11/2008 — Annexe N° 10 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/12/2007 — Rapport d'information N° 113 (2007-2008) au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur - La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?

Rapporteur pour la Délégation du Sénat pour la planification

22/11/2007 — Annexe N° 11 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Annexe N° 32 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Annexe N° 32 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2004 — Annexe N° 17 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Aviation et aéronautique civiles

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/11/2004 — Avis N° 54 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi relatif aux aéroports

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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