Sport professionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. A l'heure où le gouvernement demande à chaque Français d'augmenter sa contribution au financement de l'assurance maladie, l'adoption de cet article reviendrait à exempter des rémunérations essentiellement salariales et d'un niveau comparatif particulièremen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est anormal de permettre l'adhésion de sociétés à objet purement commercial à des personnes morales sans but lucratif en charge de la mission de service public administratif de développement du sport.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des motifs liés à l'équité sportive, à la préservation du système de formation des sportifs et à la transparence des opérations effectuées par les clubs s'opposent à l'adoption d'un article qui témoigne d'une grande négligence à l'égard de l'exception sportive.

Rédiger ainsi cet article. Le second alinéa de l'article L. 125-3 du code du travail est complété par les mots : « en particulier aux opérations qui concernent le salarié d'une association ou société sportive mentionnée à l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et...

En application de l'article 44, alinéa 4, du Règlement, le Sénat décide de suspendre le débat sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 29, 2004-2005). 1. Jusqu'à ce que les autorités européennes en charge de la concurrence aient rendu leurs décisions sur le...