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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
9 amendements trouvés
10/12/2012 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, P...
Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes : d'un représentant de l'État ; de représentants de la région, ou, en Corse, de représentants de la collectivité territoriale ; d'un représentant de la direction régionale de la Caisse des dépô...
10/12/2012 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, ...
Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes de : « a) Un représentant de l'État ; « b) Quatre représentants de la région, ou, en Corse, trois représentants de la collectivité territoriale ; « c) Un représentant de la direction régi...
10/12/2012 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle apporte son soutien à l'équilibre dans l'aménagement économique des territoires et à l'égalité territoriale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que la BPI prend en compte l’aménagement économique des territoires et l’égalité territoriale dans l’exercice d...
10/12/2012 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 3 bis A (Retiré)
MM. Bertrand, C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Planc...
Alinéa 2 Après les mots : d'égalité professionnelle insérer les mots : , d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, d'égalité territoriale Exposé sommaire : L'article 3 bis A introduit par un amendement à l'Assemblée nationale vise à souligner l'exemplarité de la BPI qui devra prendre en compte les enjeux environnementaux...
10/12/2012 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Non soutenu)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéa 3 Après les mots : l'innovation, insérer les mots : la création, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la BPI soutient non seulement la mutation et la transmission, mais aussi la création d'entreprises. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/12/2012 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéa 8 Après le mot : urbaines insérer les mots : et rurales Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser les missions de la BPI en notifiant qu'elle soutient le développement des entreprises dans les zones rurales et non seulement dans les zones urbaines défavorisées. NB :La présente rectification porte sur la lis...
09/10/2012 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20122013-009 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requie...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5231-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5231-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5231-2-1. – A compter du 1er juillet 2015, est interdite dans les services de pédiatrie néonatologie et de maternité, l'utilisation de matériaux de nutrition p...
09/10/2012 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Adopté)
MM. Barbier, Mézard, Baylet, Collin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 5 Remplacer la date : 1 er janvier 2015 par la date : 1 er juillet 2015 Exposé sommaire : Cet amendement reporte de six mois, soit au 1 er juillet 2015, l’application de la mesure générale de suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire c...
09/10/2012 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Rejeté)
MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tr...
Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : fabriqué à partir de Exposé sommaire : Amendement de précision. Les termes « contenants alimentaires fabriqués à partir du bisphénol A » semblent plus justes techniquement et plus claires pour les industriels. Le bisphénol est en effet le monomère de départ qui permet ...
