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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
7 amendements trouvés
09/11/2009 — Amendement N° 436 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 32 (Non soutenu)
MM. Collin, Charasse, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Vall
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'augmentation du forfait hospitalier à prestations équivalentes ne peut être supérieure à l'inflation. » Exposé sommaire : La part laissée à la charge des assurés ne cesse d'augment...
09/11/2009 — Amendement N° 431 au texte N° 20092010-082 - Article 15 (Non soutenu)
MM. Collin, Charasse, Fortassin, Mézard, Milhau, Vall
Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1° de l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Il est proposé de ne pas exlure les attributions de stock options et d’actions gratuites de l’assiette du forfait social créé par l’article 13 de la loi de finances pour 2009.
09/11/2009 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 29 quater (Adopté)
MM. Barbier, Collin, Charasse, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Vall
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au dernier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique, après le mot : « médecin », est inséré le mot : « traitant ». Exposé sommaire : Cet article permet aux sages-femmes d'assurer la surveillance et le suivi biologique, dans le cadre de la prescription des contrace...
09/11/2009 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 29 quinquies (Tombe)
MM. Barbier, Collin, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Vall
Alinéa 2 Remplacer les mots : même visée thérapeutique par les mots : service médical rendu équivalent Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer la prescription de médicaments génériques. Ainsi, lorsqu'il existe plusieurs alternatives médicamenteuses à même visée thérapeutique, le médecin devra prescrire dans le répertoire générique....
09/11/2009 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20092010-082 - Après l'article 58 (Irrecevable)
MM. Barbier, Collin, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Vall
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 4124-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Dans le cas de non-respect du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires ou dans le cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 11...
09/11/2009 — Amendement N° 116 2ème rectif. au texte N° 20092010-082 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Charasse, Fortassin, Milhau, Vall
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 7, 5 % » est remplacé par le taux : « 7, 6 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 8, 2 % » est remplacé par le taux : « 8, 7 % ». 3° Au 3°, le taux : « 9, 5 % » est remplacé par le ta...
05/11/2009 — Amendement N° 118 au texte N° 20092010-082 - Article 53 (Retiré)
MM. Barbier, Collin, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Vall
I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par des mots et une phrase ainsi rédigés : procède à un nouvel examen de la situation de l'assuré en convoquant ce dernier ou en organisant une visite de contrôle. S'il conclut également à l'absence de justification de l'arrêt de travail, la caisse suspend le versement des indemnités journalières après en av...
