Agriculture alimentation et forêt

Monsieur le ministre, sur ce sujet délicat, vous avez répondu, comme d’habitude, avec beaucoup de sincérité et de conviction, mais aussi avec un grand pragmatisme. Comme M. le rapporteur, je me suis laissé convaincre par les arguments que vous avez avancés. Toutefois, si nous choisissons la voie que vous nous proposez, il faut que les organism...

Je partage également le souci d’intégrer des représentants des chasseurs dans les conseils d'administration des SAFER. Il me semble pertinent de profiter de la réforme de leur gouvernance pour y associer tous les acteurs du monde rural, dont les chasseurs font bien entendu pleinement partie. On ne peut pas demander aux chasseurs de s’impliquer...

Poursuivons cette intégration des chasseurs là où leur expérience du terrain peut être utile, pour ne pas dire indispensable. Tel est le cas en matière d’aménagement foncier.

Il s’agit d’un amendement de repli et il a été en grande partie défendu. Je veux préciser que l’agriculteur qui a maintenu pendant trois ans son exploitation en mode biologique ne remettra pas en cause son activité. En revanche, en cas de difficulté, il doit pouvoir, dans un délai raisonnable, changer son fusil d’épaule – pour prendre une imag...

Cet amendement vise à introduire une modification concernant les biens de section à vocation agricole à l’article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, article réécrit, je le rappelle, par la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes. Cette loi, dont M. Jacques Mézard est l’auteur, a permis une impo...

Cet amendement participe de l'objectif de meilleure gouvernance des SAFER, objectif poursuivi dans ce projet de loi. Le législateur a progressivement élargi le champ d'action des SAFER, en particulier avec un droit de préemption de plus en plus étendu. Cette évolution était guidée par le souci, très légitime, de contrôler le foncier agricole p...

Nous venons d’entamer l’examen d’un article fondamental, qui traite du contrôle des structures. On sait à quel point cette spécificité française – encore une ! – a permis de réguler la taille des unités de production et de garantir ainsi, sur une bonne partie du territoire, une agriculture familiale et diversifiée. J’approuve l’économie généra...

Il s’agit tout d’abord d’opérer une simplification des démarches entre le preneur et le propriétaire bailleur, afin de réduire le recours au juge, donc les contentieux, pour la transmission du bail rural en cas de décès.

J’insiste également sur le fait que cet amendement ne méconnaît pas le principe général de continuité du bail. Il s'agit simplement de rendre plus logique l'article L. 411-34 du code rural et de la pêche maritime. Il est en effet plus simple de demander aux héritiers de se faire connaître auprès du bailleur que l’inverse. Tel est le sens de ce...

Cet amendement vise à exclure les exploitations de veaux de boucherie, de bovins à l’engraissement et de vaches allaitantes du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, ou ICPE. Que l’on se comprenne bien : il ne s’agit pas de remettre en cause l’arsenal réglementaire tant européen que national en matière de gest...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 382 rectifié.

Ces deux amendements ont le même objet : rendre obligatoire l’assurance récolte afin de mutualiser les risques. C’est un serpent de mer, j’en conviens. J’ai même déposé une proposition de loi sur le sujet. Vous le savez, mes chers collègues, l’agriculture est un secteur qui se singularise par sa forte dépendance aux conditions climatiques. De ...

Je sais également que le ministère de l’agriculture travaille sur cette question capitale. Je souhaitais néanmoins évoquer ce point une nouvelle fois au cours de l’examen du présent texte, comme j’ai souvent eu l’occasion de le faire lors des débats budgétaires.

Je remercie le ministre de prendre en considération ce sujet particulièrement important, pour ne pas dire capital. J’ai bien entendu que le Gouvernement a déjà entamé un travail sur le sujet, et je note avec satisfaction qu’il s’est engagé à nous apporter une réponse assez rapidement. Vous avez bien compris, monsieur le rapporteur, monsieur l...

Mes chers collègues, vous connaissez tous le succès rencontré par les groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, une forme sociétaire particulièrement dynamique : près de 37 000 groupements sont à l’œuvre sur l’ensemble du territoire. Il faut veiller à ne pas trop bouleverser leur environnement juridique, si ce n’est pour le sécu...

Avec cet amendement, nous entendons encourager la location de petites surfaces. Le statut du fermage a effectivement peu évolué et, j’ouvre une parenthèse, mériterait sans doute un profond toilettage, dans l’intérêt à la fois des fermiers et des propriétaires. Pour en revenir à notre disposition, défendue à l’instant sur d’autres travées, il e...

J’ai défendu cet amendement avec conviction. Néanmoins, je me range très volontiers aux excellents arguments développés par M. le rapporteur et par M. le ministre, et je le retire, madame la présidente.

En tant qu’élus locaux, nous avons tous été confrontés un jour au dilemme entre la nécessité d’aménager nos territoires par de grands équipements structurants et celle de les préserver d’une perte irréversible de terres agricoles. À cet égard, le code de l’environnement fixe des garde-fous. En particulier, son article L. 122-1 prévoit l'identi...

Si le souci de préservation des terres agricoles est légitime – comme vous l’imaginez, mes chers collègues, je le partage en tant qu’élu du Tarn-et-Garonne, un département éminemment rural –, il convient de ne pas alourdir inutilement les procédures. L’équilibre entre le développement urbain et l’utilisation économe des espaces naturels doit ê...

Cet amendement tend à supprimer le VII de l’article L. 122-1-5 du code de l’urbanisme. Cette disposition indique que le document d’orientation et d’objectifs d’un schéma de cohérence territoriale « peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouvertu...