Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Il est clair que le thème de l’insécurité est utilisé comme un chiffon rouge, pour dissimuler un manque réel de résultats sur les sujets qui paraissent majeurs et angoissent vraiment nos compatriotes : la crise économique, le chômage, le pouvoir d’achat et les inégalités sociales. Car, ne nous y trompons pas, la question sécuritaire semble un d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre assemblée est amenée à débattre – une nouvelle fois ! – d’un projet de loi portant sur la sécurité. Depuis 2002 et l’alternance qui a eu lieu cette année-là, il ne s’agit ni plus ni moins que du dix-septième texte portant sur la lutte contre la délinquance, avec les rés...

Néanmoins, les chiffres sont là ! Il y avait moins de 350 000 actes de violence contre les personnes en juillet 2003 ; il y en a eu 454 318 en juillet 2009. Le nombre de cambriolages a augmenté de 12 % en un an à peine. Les crimes et délits enregistrés en simple main courante se sont accrus de 10 % au cours de l’année 2009. Comme tous les chiff...

M. Yvon Collin. C’était indispensable

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à voter l’un des textes les plus attendus de l’année. L’agriculture française vit en effet une crise sans précédent. Chute des revenus, baisse des vocations, cessation d’activités : les chiffres sont d’une brutalité dramatique ! Je ne les rappeller...

… je crains que ce texte ne tienne pas toutes ses promesses. Je le reconnais, nombre de modifications substantielles et positives ont été apportées par le Sénat au texte initial, rendant souvent ce dernier plus pertinent. Ainsi, nous avons renforcé la politique de l’alimentation à travers des dispositions relatives aux circuits courts, aux ma...

M. Yvon Collin. Il est cependant regrettable qu’une loi de modernisation agricole ne contienne pas un volet sur l’eau. Cette question est un facteur de compétitivité majeur, en particulier dans le sud-ouest de la France, dont je suis originaire, comme vous l’aurez deviné de par mon accent !

La gestion par les volumes, mise en place par la loi de 2006 et le décret du 24 septembre 2007, est en complet décalage avec la réalité des milieux ! Enfin, même si le groupe RDSE a toujours plaidé en faveur de la mise en place d’une assurance récolte obligatoire, interrégionale et interfilière, nous reconnaissons que le dispositif retenu par ...

Nous serons néanmoins très vigilants en ce qui concerne la mise en place effective d’une réassurance publique. L’offre de réassurance privée doit certainement être encouragée. Toutefois, vous le savez bien, elle est par nature volatile et reste limitée face à des événements de grande ampleur. L’assurance récolte ne se développera pas de manière...

Cela dit, toutes ces améliorations n’ont, hélas, pas rendu le texte assez convaincant. Que changera la contractualisation ? Certes, cet outil a le mérite de la transparence et peut apporter de la visibilité aux producteurs sur leurs débouchés. Néanmoins, monsieur le ministre, soyez objectif : un contrat n’a jamais garanti la juste rémunération...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé en deuxième lecture fait suite à une proposition de réforme élaborée par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie en avril 2009, après un débat mené en 2008. Plus exactement, l’objectif du projet de loi est principalem...

C’est rare !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, l’examen en séance publique d’un projet de loi tendant à autoriser un accord fiscal international donne lieu à une discussion. Nous avons ainsi l’occasion d’évoquer la nécessité pour la communauté internationale de faire davantage d’efforts en...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France, comme la plupart des pays de la zone euro, est confrontée à un grave déficit de ses finances publiques. La situation catastrophique de l’économie grecque, révélée il y a quelques mois, a sonné l’alerte, puis donné le tempo : celui de la rigueur. Ce...

Il est en effet important de réduire et de supprimer les déficits structurels, estimés à plus de 5 % du PIB. Pour autant, peser sur la dépense ne nous exonérera pas de rechercher des recettes supplémentaires, avec, cette fois-ci, le double souci de l’équité et de l’efficacité économique. La crise que nous connaissons depuis deux ans nous rappe...

Madame la ministre, monsieur le ministre, le redressement des finances publiques suppose non seulement des mesures fortes, mais elle repose également sur la confiance de nos concitoyens. S’agissant des mesures fortes, nous les attendons, en particulier sur le plan national. Quant à la confiance des Français, elle semble vous échapper, hélas ! c...

M. Yvon Collin. Tant que nous n’irons pas clairement dans cette voie, les radicaux de gauche et la majorité des membres du groupe RDSE ne pourront pas approuver la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011.

Nous demandons, par cet amendement, la suppression de l’article 1er AA, qui substitue l’appellation de territoire à celle de canton. Tout d’abord, cet amendement est en cohérence avec celui que nous avons défendu avant l’article 1er AA et qui prévoyait de faire des intercommunalités les briques du découpage cantonal. Ensuite, nous nous opposo...

M. Yvon Collin. Je tiens à revenir très brièvement sur le scrutin n° 258 portant sur l’amendement n° 580. En effet, nous avons constaté, après avoir pris connaissance des résultats, que nous avions commis une erreur matérielle dans l’interprétation des consignes de vote qui nous avaient été données. Je tenais à le préciser.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’issue de nos longs débats, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales tel que nous sommes maintenant appelés à le voter n’a pas dissipé la profonde inquiétude des membres du groupe RDSE ; loin s’en faut ! Je ne reviendrai que ...