Interventions d'Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires, votée l’été dernier, non sans une certaine précipitation, a, depuis, et très rapidement, révélé ses faiblesses et ses lacunes. Ce service minimum d’accueil consiste avant tout pour l’État à...

En effet, à l’occasion de son discours de clôture du dernier congrès des maires, il a prononcé ces mots pleins de bon sens, ces mots qui ont inspiré notre proposition de loi, ces mots que je cite dans leur intégralité et sans déformation : « On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d’une commune rurale qui n’a même pas ...

Eh oui !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 29 et 66 du règlement du Sénat. Lors de la dernière conférence des présidents de notre assemblée, le groupe du RDSE, par la voix de mon collègue François Fortassin, a protesté contre les conditions dans lesquelles le...

Avouez, monsieur le président, mes chers collègues, que c’est faire peu de cas de la Haute Assemblée ! Avec de telles pratiques, on est bien loin de l’esprit de la révision constitutionnelle votée en juillet dernier et de la volonté, qui avait alors prévalu, de revaloriser les droits du Parlement, notamment ceux du Sénat. Mon rappel au règlem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dès sa naissance, la presse est apparue comme un formidable outil démocratique. Cette nature lui a valu d’être souvent malmenée au cours de l’histoire. En France, la Monarchie, l’Empire et même la République balbutiante ont imposé le cautionnement et la censure. L’information devai...

…instructifs, pédagogiques, les journaux doivent être, à l’instar des services publics, facilement accessibles sur tout le territoire. S’agissant du processus proprement industriel de la presse, le premier des efforts doit porter sur les coûts de fabrication, qui, malgré des adaptations récentes, restent trop élevés en France. Pour les réduire...

…qui permettra sans doute de restaurer un lien de confiance entre les lecteurs et les journaux, dans le respect de l’autorité éditoriale.

Par ailleurs, compte tenu du contexte de concurrence sans borne dans lequel s’exerce l’édition, il est aussi important pour les journaux de repenser les conventions collectives à l’aune des nouveaux périmètres économiques qui – faut-il le rappeler ? – ne sont plus ceux de l’après-guerre. Enfin, la formation des journalistes a besoin d’être cla...

L’activité du personnel navigant de l’aéronautique civile est caractérisée par trois éléments fondamentaux : l’absence d’horaire collectif de travail, une production mesurable exclusivement en heures de vol et l’absence de définition de la notion de « mission aérienne » dans le code de l’aviation civile. La nouvelle rédaction proposée permet u...

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié les critères de représentativité des organisations syndicales. Les dispositions de cet article additionnel, qui créent notamment les articles L. 423-7 à L. 423-10 du Code de l’aviation civile, visent à permettre le maintien de la représe...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte dont la plupart des volets sont, convenons-en, très techniques. Cependant, derrière les apparences, se cachent, comme toujours, de véritables enjeux qu’il faut savoir décoder. Le train est à l’origine de la plus grande révolution indu...

L’État et les collectivités locales seront toujours sollicités dans leur rôle de régulateur. C’est la raison pour laquelle, c’est vrai, notre pays a transposé les directives européennes a minima. Il fallait que les pouvoirs publics conservent une certaine mainmise sur les transports. De fait, nous nous retrouvons avec deux entités juridi...

…avec, à mon sens, un zèle un peu trop affirmé en ce qui concerne le cabotage. Soit ! Prenons acte de l’horizon désormais incontournable de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de transport international de voyageurs le 1er janvier 2010. Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'État, il serait souhaitable que des engagemen...

Alors que la région Midi-Pyrénées s’emploie à améliorer le réseau ferré, elle doit supporter en même temps les suppressions de lignes. Le Paris-Carmaux, le train de nuit Paris-Rodez, la déclassification de la gare de Cahors sont d’autres sujets brûlants dans la région. Je n’évoquerai pas un cas que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire ...

J’imagine aisément que cette réalité est transposable à d’autres départements. Dans ces conditions, comment ne pas appréhender, une fois de plus, les conséquences que pourrait avoir le présent projet de loi ? Comment, dans un cadre totalement concurrentiel, la survie de lignes dédiées au principe d’aménagement du territoire sera-t-elle garanti...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme il est loin le temps où l’article 1er de la loi du 25 février 1875 s’appliquait et avait valeur constitutionnelle ! C’était le temps des radicaux, me direz-vous, monsieur le secrétaire d'État. Mais c’était aussi celui du Parlement. L’article 1er de cette loi dispo...

… quitte à apparaître parfois comme anachronique, alors qu’une Ve République simplificatrice ne cesse, depuis plus de cinquante ans, d’opposer au sein de la vie parlementaire la majorité et l’opposition, selon une logique bipolaire, au détriment du pluralisme des idées et des convictions. Autre tendance lourde et concomitante, propre à la Ve R...

Pour l’heure, oublions le contexte politique, et revenons à l’essentiel : le texte et son interprétation la plus objective possible ! Ce projet de loi organique se compose de deux types de dispositions : celles qui visent à améliorer la qualité des lois tout en en diminuant la quantité, et celles qui visent à donner de nouveaux outils parlemen...