Interventions d'Yvon Collin

L’article 16 opère un prélèvement annuel au profit du budget de l’État de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau, au titre de l’année 2015 et des deux années suivantes. Nous ne sommes plus dans le cadre d’un prélèvement exceptionnel, puisque, d’une part, il serait répété sur trois années, et, d’autre part, il fait ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Ces deux amendements ont comme premier signataire notre excellent collègue Alain Bertrand, dont nous connaissons l’engagement en faveur de la reconnaissance des territoires hyper-ruraux, auxquels il a consacré récemment un rapport, remis au cours de l’été à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et – désormais – de la ruralit...

Le présent amendement est identique à celui que vient de présenter le rapporteur général ; aussi, je ne reviendrai pas sur l’argumentaire qu’il a exposé, auquel je souscris totalement. Cet amendement vise à modifier le mode de calcul du prélèvement opéré sur les fonds de roulement de la CCI ; plus précisément, il a pour objet d’exclure de l’as...

La création d’un fonds national de solidarité et de péréquation des chambres d’agriculture, au sein même de leur Assemblée permanente, est une indéniable avancée. L’alinéa 9 de l’article 18 prévoit que la part du produit de la taxe, dans une limite de 5 % fixée par décret, est reversée à ce fonds de péréquation. Notre amendement, comme l’amend...

… et d’associer l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture à la fixation du taux de la taxe reversée à ce fonds, ce qui nous paraît tout à fait logique. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite à adopter cet amendement, mes chers collègues.

Nombre d’amendements identiques à celui-ci ont été déposés. L’un d’eux vient d’être défendu par M. le rapporteur général. Je serai donc bref. Au titre de l’article 15, la Haute Assemblée a voté le relèvement de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties à son niveau antérieur, à hauteur de 297 millions d’euros. En ...

Le principe d’un prélèvement exceptionnel sur les fonds de roulement des chambres d’agriculture est accepté. Monsieur le rapporteur général, vous avez parlé à ce sujet de position équilibrée. Les trois prochains amendements défendus par notre groupe sont relatifs aux modalités de calcul de ce prélèvement. Le premier, le n° I–265, donc, pourrai...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 29 bis, introduit par l'Assemblée nationale sur amendement du Gouvernement, autorise la vente de fichiers. D’un côté, je comprends les demandes des concessionnaires. L’industrie automobile multipliant les couleurs, les versions et les séries limitées de ses modèles, les concessionnaires et autres garages chargés de l’entretien...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de préciser les contours du prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture. Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai présentés en défendant mon amendement précédent. J’indique simplement que le présent amendement vise à rendre déductible du fonds de roulement les choix effectués par...

Nous sommes persévérants sur ce sujet ! Cet amendement vise à mettre fin à la vente par l’État à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées des automobilistes pour la circulation des véhicules. Le code de la route fixe les règles encadrant la diffusion de ces informations. Ainsi, il autorise le tra...

Cet amendement porte sur les modalités de calcul du prélèvement exceptionnel sur les fonds de roulement des chambres d’agriculture. La dernière phrase de l’alinéa 15 de l’article 18 prévoit que, pour ce prélèvement, « la situation financière des chambres d’agriculture est prise en compte ». Nous souscrivons à cette disposition, mais il nous sem...

Pareillement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’abandon, ni plus ni moins, de l’écotaxe poids lourds sans avoir préalablement mis en œuvre l’expérimentation prévue, constitue un très mauvais signal envoyé aux usagers, lesquels attendent avec impatience la modernisation de l’offre et l’amélioration de la qualité des ...

Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Pour autant, je ne suis pas complètement rassuré.

J’aurais aimé que vous puissiez me donner quelques garanties sur la poursuite du projet de ligne à grande vitesse – LGV – Toulouse-Bordeaux, lequel paraît un peu menacé, et qui sera sans doute, à tout le moins, retardé.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sans vouloir anticiper le vote souverain de notre assemblée sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015, je me réjouis par avance de la possibilité annoncée d’examiner le budget jusqu’à son terme, après deux exercices consécutifs où nos débats ont été é...

Je me fais le porte-parole de Pierre-Yves Collombat, qui m'a transmis la proposition d'étude suivante : « À partir de 2008, le monde a connu une crise financière sans précédent depuis 1929, crise devenue économique, puis sociale et politique dans plusieurs pays européens. L'intervention des États et leur endettement massif ont permis le débloca...