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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Yvon Collin
2330 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président.
M. le rapporteur général a bien défendu la suppression de l’article 20 nonies. Cet article fait manifestement l’unanimité contre lui ! La majoration de 50 % de la TASCOM nous pose problème, à plus forte raison s’il s’agit d’abonder le budget de l’État. D’une part, cette mesure induit une distorsion de concurrence avec les nouvelles autr...
Je le retire, monsieur le président !
Nous avions déjà abordé le sujet lors de l’examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il s’agit de soumettre le drive à la taxe sur les surfaces commerciales. Nous connaissons la difficulté de prendre en compte la surface de vente du drive dans le calcul de la TASCOM. La surface de...
Non, je le retire, monsieur le président. J’ai été convaincu par les arguments de la commission et du Gouvernement.
Cet amendement tend à s’inspirer d’un autre amendement, que nous avions déposé sur le projet de loi de finances pour 2015 et dont nous avons modifié le dispositif pour tenir compte des remarques qui avaient alors été formulées. Eu égard à la réforme de la taxation sur le tabac, prévue par les articles 31 duodecies à 31 quaterdecies
L’article 21 proroge les aides fiscales aux entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale, les zones d’aide à finalité régionale et les zones d’aide à l’investissement des PME. Ces aides favorisent l’implantation d’entreprises dans des territoires qui, nous le savons, sont confrontés à des difficultés particulières. Elles prennen...
Je le retire également, monsieur le président. Nous prenons note des intentions du Gouvernement en termes de revitalisation des zones rurales. Nous attendons la suite avec espoir, mais aussi avec vigilance.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous achevons un intense travail : nous avons débattu de près de 280 amendements sur plus de 100 articles. À peine avons-nous entamé l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, mercredi matin en commission, qu’il nous revient de nous prononcer sur l’ensemble....
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à peine avons-nous achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2015 que nous nous plongeons dans celui du collectif budgétaire. Ce dernier nous permet d’évaluer la mise en œuvre de la loi de finances initiale pour 2014 et de procéder aux ajustements que les aléas r...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès 1949, soit deux ans après le plan de partage de la Palestine adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, la France a été l’un des premiers pays à établir des relations diplomatiques avec Israël. Ces relations, bien que parfois marquées pa...
Cela a déjà été fait !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons été privés depuis trois ans du débat budgétaire sur l’agriculture pour les raisons que nous connaissons tous, nous avons cependant eu l’heureuse occasion d’examiner les questions agricoles cette année. Nous avons définitivement adopté le projet de loi d’avenir pour ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 2, 8 milliards d’euros en crédits de paiement sont inscrits dans le présent projet de loi de finances au titre de la mission « Aide publique au développement » et 1, 5 milliard d’euros au titre du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». Avant de comm...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les chiffres sont éloquents : plus de 2 700 000 affaires nouvelles instruites par la justice civile, près de 1 304 000 affaires poursuivables pour la justice pénale, près de 104 000 affaires relatives à des mineurs en danger dont les juges des enfants ont été saisis, 1 060 000 deman...
Oh !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dette de notre pays atteint des niveaux inédits : en septembre dernier, le seuil symbolique des 2 000 milliards d’euros a été franchi. Cette situation est le résultat de quarante années de budgets exécutés en déficit sous toutes les majorités, de droite comme de gauche ; à ceu...
On lui dira !
Les alinéas 27 et 28 de l’article 15 visent à intégrer le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale, le FAFCEA, parmi les opérateurs de l’État et organismes chargés de missions de service public financés en partie ou intégralement par des taxes directement affectées. L’instauration d’un plafond de 54 m...
