Interventions d'Yvon Collin

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à corriger une injustice. La demi-part fiscale supplémentaire accordée aux veufs et veuves qui ont élevé seuls leurs enfants pendant moins de cinq ans a été supprimée par la précédente majorité. En effet, l’article 195 du code général des impôts ne concerne plus que les contribuables veufs qui ont supporté à titre exclusif ...

J’avais déposé, avec les membres du RDSE, un amendement similaire à celui du groupe écologiste. Notre amendement différait en ce qu’il visait à établir une plus forte progressivité, avec des taux d’imposition très faibles pour les bas revenus et élevés pour les hauts revenus, sans pour autant être confiscatoires. J’attire l’attention de nos col...

Malheureusement, notre amendement a subi les foudres de la commission des finances, au titre cette fois non de l’article 40 de la Constitution, mais de la loi organique relative aux lois de finances. Si je comprends et j’apprécie, monsieur le rapporteur général, la rigueur de notre commission, je regrette tout de même cet excès de zèle… Il nou...

La facture dont vous avez indiqué le montant, monsieur le ministre, me donne quelques scrupules à présenter cet amendement. Néanmoins, j’appartiens à un groupe politique qui a travaillé pour amender le présent projet de loi de finances. Notre mission est donc de présenter nos amendements, de les soutenir, et parfois de les maintenir ! Nous tâch...

Pantois !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, redresser nos finances publiques, favoriser la croissance et l’emploi : tels sont les objectifs prioritaires et affichés du projet de loi de finances pour 2014. Les membres du groupe RDSE, parti...

Néanmoins, à l’heure où nous entamons l’examen de ce texte, une certaine inquiétude règne.

Pour la première fois, nous discutons d’un projet de budget dont on peut penser qu’il est en sursis, puisque le Premier ministre a annoncé une réforme fiscale complète dans le projet de loi de finances pour 2015.

Nous ne nions pas la nécessité d’une telle réforme, à laquelle nous sommes même très favorables. Nous l’appelons d’ailleurs de nos vœux depuis de nombreuses années. Selon nous, elle doit inclure la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un unique impôt progressif. C’est une proposition que les radicaux de gauche soutiennent depuis lon...

Monsieur le ministre, j’espère que l’ensemble de la majorité, voire au-delà, sera en mesure, dans un an, de présenter une réforme fiscale juste et ambitieuse, car l’annonce du Premier ministre suscite, à juste titre, de fortes attentes et des espoirs, y compris dans les entreprises et dans les collectivités locales. Nous apporterons notre contr...

De la même façon, nous préconisons un impôt progressif sur les sociétés, de manière à mettre fin à une aberration : le taux effectif d’impôt sur les sociétés versé par les grandes entreprises est deux à trois fois inférieur à celui qu’acquittent les PME et les TPE. Ces nouveaux impôts devront avoir une assiette large, et non percée, progressiv...

Pour ce qui concerne les ménages, je me réjouis que le Gouvernement se soucie de protéger les plus modestes d’entre eux en réindexant le barème de l’impôt sur le revenu et en revalorisant la décote. L’Assemblée nationale a utilement complété ces dispositions par une augmentation du revenu fiscal de référence. Nous vous proposerons des amendemen...

Ces deux avancées figurent dans ce projet de loi de finances, et nous en prenons acte. Pour conclure, je souhaite aborder deux points qui me tiennent à cœur : l’aide publique au développement – je suis le rapporteur spécial de la mission qui lui est dédiée – et l’agriculture. Pour ce qui concerne l’aide publique au développement, je regrette ...

Ça, c’est cruel !

Ah !

Bien sûr !

Bien sûr !…

En aéronautique, de grands projets, tel Airbus, ont été réalisés grâce au mécanisme des avances remboursables, critiqué d'ailleurs par les Etats-Unis comme une concurrence déloyale. Quels programmes financent-elles ? Contribuent-elles toujours à soutenir les recherches pour réduire les émissions de carbone, réaliser des économies d'énergie ou l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens au préalable à saluer la persévérance de notre collègue Richard Yung, qui a repris ici un travail engagé dès 2011 par notre ancien collègue Laurent Béteille, que j’associe d’ailleurs à cet hommage, sur un sujet très important pour notre économie en ces temps de crise. Les...