Interventions d'Yvon Collin

Ce n’est pas la voie royale !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous, au sein de cet hémicycle, en notre qualité de représentants des collectivités territoriales, que le financement du petit cycle de l’eau est particulièrement difficile pour les communes rurales. Dans une étude de la Confédération générale du logement, publiée hi...

Pollution visuelle, pollution des sols, pollution des eaux et des mers, cause de mortalité des animaux marins, nocivité… : un milliard de sacs de caisse en plastique sont encore distribués dans notre pays. Afin de modifier le comportement des consommateurs et des entreprises et de sensibiliser ces derniers à ce désastre environnemental, la loi...

Avec cet amendement, nous revenons sur un sujet que l’on peut qualifier de « sensible », puisqu’il s’agit de la fameuse écotaxe poids lourds, dont il a beaucoup été question ces dernières semaines et dont l’entrée en vigueur a finalement été suspendue par le Gouvernement, pour une durée encore indéterminée. Le groupe RDSE est très réservé sur ...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous nous invitez à retirer cet amendement. Nous avons été sensibles aux arguments que vous avez développés, et notamment à votre prise en compte des difficultés particulières que connaît la filière de l’élevage et de la viande. Dans la discussion qui s’ouvrira, nous saurons, croyez-moi, vou...

Il est défendu.

Eh oui !

Cet amendement vise à apporter une réponse aux inquiétudes portant sur la pérennité du financement de la politique forestière. En effet, le projet de loi de finances supprime le financement affecté aux plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Celui-ci devait être remplacé par un fonds stratégique pour la forêt et le bois, créé d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à augmenter de deux points – et non de 1, 5 point, comme vient de le proposer Mme Jouanno, mais ce n’est pas de la surenchère de notre part – les droits de consommation sur les tabacs. Il s’agit pour nous de mettre à contribution les fabricants de tabac, dont les bénéfices sont colossaux. Les impôts dont ils s’acquittent, en...

Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent, même si la solution proposée est différente ; mais je persévère : peut-être connaîtra-t-il un sort moins funeste… Il s’agit de mettre les fabricants de tabac à contribution en instituant une taxe sur leur chiffre d’affaires visant à financer la prévention et la prise en charge de la ...

Cet amendement vise à mettre fin à une pratique tout à fait choquante : la vente par l’État à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées des automobilistes pour la circulation des véhicules. En vertu de l’article 29 de la loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, l’État peut en effet...

L’article 24 prévoit une diminution de la dotation globale de fonctionnement de 1, 5 milliard d’euros, au titre de la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques. Cette réduction sans précédent a été entérinée par le pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’État et les collectivités locales en ju...

Afin de rétablir plus de justice dans notre système fiscal, le Gouvernement a lancé un chantier de suppression de certaines niches fiscales inefficaces. C’est notamment l’objet de l’article 17 de ce projet de loi de finances. Monsieur le ministre, il s'agit d’une avancée importante, qui mérite d’être saluée. Les niches fiscales et sociales ont...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, d’un abord assez austère, la question de la gestion des scellés judiciaires revêt en réalité une importance fondamentale pour la justice, puisqu’elle donne son effectivité au droit de la preuve sur lequel repose, en droit civil comme en droit pénal, l’office du juge, la man...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Il s’agit ici de revenir sur une décision qui ne nous semble plus pertinente dans le contexte actuel d’une reprise que M. le ministre de l’économie et des finances a lui-même qualifiée de « fragile » pas plus tard qu’hier. En effet, si, dans un système fiscal idéal, défiscaliser les heures supplémentaires peut sembler injuste, en l’état actuel...

Cet amendement de repli est défendu, monsieur le président.

En matière fiscale comme dans tous les autres domaines, notre groupe a pour préoccupations principales l’équité et la justice. Monsieur le ministre, comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, nous saluons les efforts que vous consentez au travers du présent projet de loi de finances pour protéger les ménages aux revenus modestes, e...