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Je voulais savoir si vous aviez des propositions à formuler concernant la spoliation des biens juifs.
Ce rapport est consacré à ce qu'on appelle couramment « le défi alimentaire », à l'horizon 2050. Il existe sur ce sujet de grandes prospectives dont je me suis inspiré en m'efforçant d'apporter quelque chose de nouveau. J'ai pris le parti de me situer dans la posture, la seule qui vaille, d'un abolitionniste de la faim dans le monde. Générale...
Je ne peux que souhaiter le retentissement le plus large possible à ce rapport.
La politique pavillonnaire a joué un grand rôle dans la perte des surfaces agricoles. Ce mitage a commencé dans les années soixante et l'on n'a pas su le maîtriser. Dans un département à vocation agricole comme le mien, les maisons envahissent le paysage et, selon le règlement sanitaire départemental, une seule maison gèle trois hectares de ter...
Les chiffres que vous évoquez au sujet de l'Afrique sont ceux de la FAO. L'autosuffisance doit évidemment demeurer l'objectif mais les structures actuelles ne la rendent pas possible. Il est vrai que les modèles de consommation évoluent : dès que le niveau de vie s'élève, la consommation de viande s'accroît ; or la production d'un kilo de via...
Un OGM qui résiste à tout stress hydrique n'est pas envisageable, mais la France doit poursuivre la recherche et ne pas se laisser dépasser. C'est un sujet que nous devons aborder franchement et sans obscurantisme. On doit aussi être réaliste sur la production bio, dont les rendements sont de 30 % inférieurs.
Il faut souhaiter que les biocarburants de deuxième et troisième génération arrivent bientôt sur le marché car on connaît les effets dramatiques de ceux de la première génération sur la production agricole. Les biocarburants sont apparus comme un bon moyen de diversification des ressources énergétiques, mais au détriment de cultures vivrières, ...
Monsieur Prot, je souhaiterais vous poser quelques questions complémentaires. Nous auditionnerons cet après-midi M. Antoine Peillon, auteur d'un livre faisant état de certaines estimations selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans les paradis fiscaux. Ces estimations reposent sur le constat d'un passif excédant l...
Monsieur Prot, je souhaiterais vous poser quelques questions complémentaires. Nous auditionnerons cet après-midi M. Antoine Peillon, auteur d'un livre faisant état de certaines estimations selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans les paradis fiscaux. Ces estimations reposent sur le constat d'un passif excédant l...
Monsieur Oudéa, si ma mémoire ne me fait pas défaut, vous avez signé l'appel des seize, « Taxez-nous ». Cet appel a-t-il été entendu ? Plus sérieusement, me semble-t-il, cet appel sonne comme un regret à l'idée de voir le législateur céder au chantage que perçoivent ses signataires : celui d'une fuite à l'étranger des contribuables les plus ais...
Monsieur Oudéa, si ma mémoire ne me fait pas défaut, vous avez signé l'appel des seize, « Taxez-nous ». Cet appel a-t-il été entendu ? Plus sérieusement, me semble-t-il, cet appel sonne comme un regret à l'idée de voir le législateur céder au chantage que perçoivent ses signataires : celui d'une fuite à l'étranger des contribuables les plus ais...
Monsieur le président, mes chers collègues, après nous avoir présenté quatre projets de loi de finances rectificative en 2011, le Gouvernement, deux mois seulement après le vote de la loi de finances pour 2012, revient déjà avec un nouveau collectif budgétaire ! Quelle en est la raison ? Outre la volonté évidente de faire passer dans la précip...
Oh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière a changé, semble-t-il, le regard de la communauté internationale sur les paradis fiscaux. Alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques tente d’attirer l’attention des dirigeants politiques sur la « concurrence fiscale dommageable » ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 1er et 2 mars sera principalement consacré à la politique économique. Il sera l’occasion de faire le bilan des progrès de chaque pays dans le cadre du « semestre européen ». Surtout, ce sommet abordera la question de l’approfondissement de l’intégration bu...
Dès lors, à l’évidence, nous ne pouvons qu’aller vers une intégration budgétaire, économique et politique plus poussée, autrement dit vers le « fédéralisme ». Paul Krugman, toujours lui, déclarait en 2010 : « La seule solution pour s’en sortir est donc d’aller de l’avant. Pour que l’euro soit opérationnel, l’Europe doit progresser sur la voie d...
Ou le tocsin !
Je constate que la commission, à l'unanimité, donne acte de leur communication aux rapporteurs et les invite à poursuivre leurs travaux ainsi qu'ils l'ont annoncé.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, Jacques Mézard et Jean-Pierre Chevènement ont exprimé la position de notre groupe sur la fameuse « TVA sociale », une position que je partage d’ailleurs totalement, et sur le peu d’effet qu’une telle mesure aura tant sur l’emploi que sur la compétitivité de no...
M. Yvon Collin. On peut toujours rêver !