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2330 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chère Sophie Joissains, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés s’inscrit dans un ordre du jour de notre assemblée particulièrement tourn...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments d’information, mais j’ai le sentiment qu’ils ne répondent pas totalement…

… aux interrogations soulevées, à juste titre, par notre collègue Jacques Mézard. En revanche, il est évident que les collectivités territoriales essaient toujours, avec beaucoup de bonne volonté et, parfois même, de courage, de trouver leurs repères dans le maquis inextricable issu de la réforme de la taxe professionnelle. De fait, les élus so...

Je me présente au nom du groupe RDSE. Ont été élus, par acclamation, vice-présidents : Mme Bernadette Bourzai (Soc.-EELV, Corrèze), M. Ronan Kerdraon (Soc.-EELV, Côtes d'Armor), M. Yannick Vaugrenard (Soc.-EELV, Loire-Atlantique), Mme Natacha Bouchart (UMP, Nord-Pas-de-Calais), M. Alain Fouché (UMP, Vienne), Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhi...

Notre activité n'est-elle pas susceptible de se télescoper avec celle de la commission du développement durable ? Sur un autre plan, mon expérience me fait ici témoigner de ce qu'un travail de prospective conduit à dérouler un fil qui incite souvent à aborder de très nombreux et vastes domaines, ce qui rend modeste ! En outre, il ne suffit pas ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les services publics sont les instruments fondamentaux de toute politique d’aménagement du territoire. Dans les zones rurales, en particulier, ils participent activement au dynamisme de la vie locale. À cet égard, La Poste est un service incontournable, auquel nos concitoyens sont...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez évoqué le cas spécifique du Tarn-et-Garonne, mais ce département n’est pas plus mal loti que les autres, bien que nous ayons dû mener un combat farouche et mettre en place une organisation sans faille pour arracher quelques avancées en la matière. Je voudrais attirer votre atten...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, personne ici, en tout cas du côté gauche de l’hémicycle, ne se fait d’illusions quant à l’issue de nos travaux, car le terminus de la navette, chacun le sait, se trouve au Palais Bourbon : nos institutions sont ainsi faites...

En première lecture, le Sénat a tout de même adopté quarante-neuf articles conformes ; ce n’est pas rien ! J’ajouterai que nous partageons tous, quels que soient nos engagements, mes chers collègues, la même volonté de maîtriser nos finances publiques. Et comment pourrait-il en être autrement ? Notre pays est directement dans le viseur des age...

Je veux insister sur ce qui nous rassemble : la vie de la délégation. Je tiens à remercier le président sortant pour sa gouvernance. Il est dommage que les travaux de la délégation n'aient pas connu la diffusion qu'ils méritent. Ainsi, dans un rapport prémonitoire, la délégation avait annoncé en 2007 que l'Europe se dirigeait vers une crise maj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur général, mes chers collègues, à peine avons-nous achevé la discussion du projet de loi de finances pour 2012 que nous examinons une quatrième loi de finances rectificative pour 2011. Cette accumulation de collectifs budgétaires illustre la difficulté qu’éprouve le Gouvernement à...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l’agence de notation Standard madame la ministre, vous le savez, nous nous orientons au contraire vers la récession. Pour nos concitoyens, les conséquences sont douloureuses. Vous leur dites qu’...

Mes chers collègues, c’est dans cet esprit que le Sénat s’est évertué à modifier l’équilibre général du projet de loi de finances pour 2012. Nous partageons tous l’objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013. Nous n’avons d'ailleurs pas d’autre choix que celui de redonner à notre pays une dette soutenable. En revanche, pour y pa...

Madame la ministre, au cours de ces dernières semaines, nous vous avons démontré que d’autres options étaient possibles pour instaurer une fiscalité plus juste, tout en réduisant le déficit : à l’issue de nos travaux, ce dernier s’élèverait à 55, 1 milliards d’euros, contre 82, 3 milliards d’euros dans la version adoptée en première lecture par...