Interventions d'Yvon Collin

Comme toujours !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est pour moi un immense plaisir d’entamer aujourd’hui l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative au service civique. Cette proposition de loi nous revient de l’Assemblée nationale, qui l’a approuvée, certes avec des modifications – que j’estime pert...

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, rassurez-vous, je serai bref dans la mesure où notre assemblée me paraît largement acquise à l’adoption de ce texte.

Je ne vais donc pas m’évertuer à essayer de convaincre nos collègues. Je tiens simplement à formuler quelques réflexions sur la façon dont s’est déroulé l’examen de ce texte, pour me réjouir de la cohérence, de la concertation et de la convivialité – auxquelles vous avez contribué, monsieur le haut-commissaire ! – qui ont caractérisé nos discus...

Il faudra maintenant, monsieur le haut-commissaire, assurer la promotion de ce service civique. Je sais que vous allez vous y employer ; l’institution des journées de défense et de citoyenneté vous donnera sans doute une bonne occasion de le faire. À cet égard, je me félicite que nous ayons changé le nom de cette journée d’appel, qui s’est mode...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années maintenant, notre pays est confronté au problème de la régulation des jeux et des paris en ligne, conformément du reste aux normes communautaires. Plus exactement, la France doit faire face à une très importante offre illégale de jeux d’argent et de hasar...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne un sujet qui impose un consensus républicain : je veux parler de la réforme des retraites. Lundi s’est tenu un sommet social, qui a abouti à trois annonces. C’est déjà un début, me direz-vous ! Premièrement, le Président de la République a refusé le recours au passage en force. Nou...

Oui, c’est bien parce qu’il s’agit d’un enjeu national que nous sommes disposés au dialogue, dans un esprit responsable et républicain. Nous souhaitons ainsi apporter notre contribution, avant comme après le dépôt d’un projet de loi qui devra être rédigé dans la concertation. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous prê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne présentée par nos collègues du groupe socialiste vise principalement à permettre le déclenchement du mécanisme de protection temporaire, prévu par une directive de 2001, au profit des réfugiés afghans. Au-delà du problème de recevabilité q...

Quand bien même ce texte a été déposé à la suite de l’éloignement de ressortissants afghans au cours de l’automne 2009, comment le qualifier de « circonstanciel », alors même que l’on compte plus de 2, 8 millions de réfugiés afghans dans le monde et que, dans le nord de la France et à Paris même, plusieurs centaines d’entre eux vivent dans la r...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut laisser ces derniers dans la situation de détresse qui est la leur. D’autant que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou HCR, est particulièrement inquiet du nombre croissant d’enfants sans abri à Calais. Des employés de cette agence des Nations unies ont rencontré des e...

La proposition de résolution de nos collègues du groupe socialiste répond à cet appel, puisqu’il s’agit d’offrir une protection aux réfugiés afghans, au moins de manière temporaire, dans les pays européens, engagés par ailleurs dans le conflit militaire de leur pays. Même si elle mérite d’être améliorée sur le plan juridique, la grande majorit...

L’agence des Nations unies pour les réfugiés demande la mise en œuvre d’une approche européenne commune pour les enfants, à travers une action législative et une coopération pratique entre les membres de l’Union européenne. Cette approche devrait inclure l’accès à des tuteurs qualifiés, à des procédures justes pour la détermination de l’âge des...

Ce n’est pas à la carte !

Cet amendement, comme les amendements n° 541 et 538 rectifié bis, défendus ardemment et avec talent par Jean-Pierre Chevènement et Michel Charasse, est relatif à la consultation des conseillers généraux en vue de leur regroupement. Le projet de loi prévoit de donner la faculté aux conseils généraux de se regrouper à la demande de l’un ...

Cet amendement a été très largement défendu par notre collègue Michel Charasse. Je tiens seulement à ajouter que, en vertu de l'article 34 de la Constitution, les circonscriptions électorales relèvent de la loi. Le département étant une circonscription électorale, on ne saurait modifier ses limites par décret en Conseil d'État.

Oui, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est le pendant de l’amendement n° 541 rectifié que nous avons adopté à l’article 12. Au nom du parallélisme des formes, nous devrions l’adopter pour harmoniser nos prises de position.