Interventions d'Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de l’article 1er nous plonge au cœur de la réforme des collectivités territoriales, les conseillers territoriaux étant le corollaire de l’idée centrale de fusion des départements et des régions. Si l’on peut comprendre la volonté de simpli...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, peu de temps après la dernière élection présidentielle, le Parlement a adopté la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. L’objectif était double : d’une part, prévenir le plus efficacement possi...

Très bien !

Ben voyons !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste a souhaité l’organisation d’un débat sur l’application de la loi de modernisation de l’économie un an et demi après son adoption. Cette initiative est, à l’évidence, bienvenue. Je crois savoir, en effet, que nous sommes nombreux à avoir été saisis su...

Les grandes enseignes, qui se contentaient hier de marge de 15 %, demandent aujourd’hui au minimum 25 %. En outre, elles profitent de la complexité du système de formation des prix ; elles contribuent d’ailleurs elles-mêmes à brouiller les règles en maintenant – volontairement, sans doute ! – une certaine opacité sur la formation des marges. ...

Il n’a pas le choix !

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je souhaite faire une mise au point au sujet des résultats du scrutin public n° 99 sur l’amendement n° II-30 rectifié. Les quatorze membres de mon groupe dont il est indiqué qu’ils ont voté contre souhaitaient en réalité voter pour, et les trois membres qui sont portés comme s’étant abstenus souhait...

Mon rappel au règlement porte sur les conditions de travail de la Haute Assemblée. Au passage, je signale que le groupe socialiste a récemment procédé à un rappel au règlement similaire, monsieur le président. Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission des lois sur le projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoria...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans quelques instants, il sera demandé à chacun d’entre nous d’approuver ou non le projet de loi de finances pour 2010. Malgré de réelles améliorations apportées par notre Haute Assem...

Or vous refusez de manière purement idéologique de mettre fin à toutes ces niches fiscales, qui n’ont plus aucun sens et dont l’unique effet est d’ajouter de l’injustice fiscale à l’injustice sociale sévissant dans un pays touché de plein fouet par la crise économique.

Madame, messieurs les ministres, il est des fois où il faut savoir reconnaître ses erreurs et ses échecs ; on en sort toujours grandi ! Alors, pourquoi un tel entêtement ? Ensuite, et en dépit de l’excellent travail qui a été accompli par le Sénat sous l’égide de sa commission des finances, dont je félicite les membres…

… et tous les collaborateurs, j’aimerais de nouveau attirer l’attention de tous sur les conditions de précipitation dans lesquelles la réforme de la taxe professionnelle a été menée. Même si la solution qui a été définitivement proposée par la commission des finances n’est pas totalement satisfaisante, malgré – il faut le reconnaître – une ind...

En effet, il est illusoire de s’attaquer à un dispositif fiscal en particulier, touchant notamment les contribuables les plus fragiles, sans remettre en cause l’ensemble de notre fiscalité en tenant compte des impératifs d’équité et du besoin de justice fiscale. M. le ministre du budget a récemment lancé l’idée d’une étude globale sur les prin...

Mais, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010, et plus encore sur les choix politiques qu’il sous-tend, la très grande majorité du RDSE n’aura pas d’autre choix que de voter contre. Trois de ses membres voteront pour et un s’abstiendra. Je remercie une nouvelle fois la commission des finances et tous nos collaborateurs.

Bravo ! On change de planète !

C’est vrai !

Ce sous-amendement a été retiré avant la séance, ainsi que les sous-amendements n° II-365, II-366, II-367 et II-368 rectifié, monsieur le président.

Ce sous-amendement vise à confirmer que les communes peuvent percevoir d’autres taxes non limitativement énumérées par le présent dispositif, et précise donc implicitement que la présente réforme ne les remet pas en cause.

C’est vrai !