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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous l'inquiétude des Français face aux difficultés d'accès aux soins. Cette inquiétude est réelle partout, même si certains territoires sont particulièrement touchés. Dans mon département, Mayotte, il y a moins de 50 médecins généralistes pour plus de 300 000 ha...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous l’inquiétude des Français face aux difficultés d’accès aux soins. Cette inquiétude est réelle partout, même si certains territoires sont particulièrement touchés. Dans mon département, Mayotte, il y a moins de 50 médecins généralistes pour plus de 300 000 hab...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous l’inquiétude des Français face aux difficultés d’accès aux soins. Cette inquiétude est réelle partout, même si certains territoires sont particulièrement touchés. Dans mon département, Mayotte, il y a moins de 50 médecins généralistes pour plus de 300 000 hab...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas partager le souhait de réduire la charge des personnels soignants, que l’on sait épuisés, d’inciter ces derniers à rester dans nos hôpitaux ou de faire revenir ceux qui les ont quittés ? Le texte qui nous est soumis vise aussi à assurer une prise en charge de qualit...

Cet amendement vise à demander un rapport sur la prise en charge de l’obésité et du surpoids dans les territoires cités aux articles 73 et 74 de la Constitution. Vous le savez, le taux d’obésité dépasse 20 % de la population dans les territoires ultramarins, alors qu’il se situe autour de 15 % dans l’Hexagone. Les chiffres sont flagrants : 30 ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un moment d’importance. Il l’est pour l’accès aux soins et la protection de nos concitoyens, pour le soutien aux familles face à la précarité, pour l’avenir de nos enfants. Il l’est pour nos profes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’un des chemins de recherche pour préserver et améliorer notre système de soins, sur tous nos territoires. La médecine générale est la seule spécialité à n’avoir que trois années de formation en troisièmecycle, sans phase...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet accord, qui est le fruit de cinq années de négociations, comporte de véritables avancées. Il offre un cadre juridique protecteur à nos personnels français déployés au Qatar et à leurs proches qui les accompagnent, jusqu’ici soumis aux lois qatariennes, notamment à la peine de...

La crise afghane, en août 2021, en constitue un exemple signifiant. C’est avec l’aide active du Qatar que nous avons pu exfiltrer vers Doha plus de trois cents Français et Afghans, preuve de l’importance et de la qualité de cette relation bilatérale dans une région historiquement instable. Il est vrai, néanmoins, que nos relations avec le Qata...

Madame la ministre, comme chaque année, les élèves de terminale sont inquiets. Mais la situation est particulière. Ils ont expérimenté la réforme du lycée et subi deux années de pandémie avec des conditions de vie scolaire éprouvantes, entre confinement et demi-jauges. Les épreuves du bac ont également dû être aménagées. Beaucoup d’entre eux s...

Cet amendement de suppression n’est pas un amendement de désapprobation sur le fond. En effet, la disposition visée par l’article 12 bis A, reprise d’une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations dont la navette n’a pas encore abouti, est très bienvenue et attendue par le secteur associatif. Elle est si bienve...

Le présent amendement s’inscrit en cohérence avec les modifications opérées en commission. Outre des précisions rédactionnelles, il a pour objet de renforcer l’effectivité du contrôle des financements étrangers prévus pour les associations au-delà d’un certain seuil, en permettant au préfet de saisir le juge afin qu’il puisse, si nécessaire, en...

La commission des lois a utilement aligné le régime de contrôle des financements étrangers des fonds de dotation sur celui qui est prévu par le projet de loi pour les associations loi 1901 bénéficiant de plus de 153 000 euros de dons. En continuité, ainsi que dans un souci de cohérence et de lisibilité, nous proposons d’opérer, au sein de l’ar...

La construction à Mayotte est très difficile à cause du foncier. Depuis l'installation de Mayotte Habitat, quelle est la situation aujourd'hui ? Le département, qui est en général le propriétaire du foncier à Mayotte, a-t-il pu libérer le foncier occupé par des occupants qui ne devraient pas s'y trouver?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont accordés, à l’unanimité des suffrages exprimés, sur l’objectif premier du projet de loi examiné aujourd’hui en nouvelle lecture : les transferts de propriété au Bénin de vingt-six objets du palais de Béhanzin et au Sénégal du sabre avec son ...

L’article L. 312-10 du code de l’éducation reconnaît les langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France et prévoit leur enseignement. Or l’article L. 372-1 du même code dispose que cet article n’est pas applicable à Mayotte. Nous demandons que l’on nous sorte de ce carcan qui nous empêche d’être comme les autres en abrogeant c...