Interventions en hémicycle d'Abdallah Hassani

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner en seconde lecture une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, dans le cadre d’un débat dont la complexité technique ne saurait occulter l’urgente nécessité. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, premier budget de la Nation, d’un montant de 51, 7 milliards d’euros et en hausse de 861 millions d’euros, l’enseignement scolaire donne cette année la priorité au premier degré. Lire, écrire, compter, respecter autrui, il s’agit de favoriser, dès le plus jeune âge, la maîtrise ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » s’inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. Pour autant, elle n’exclut pas l’ambition d’aider chaque territoire à construire son propre modèle de développement en créant les conditions pour que les initiatives s’expriment et soient souten...

Ou bien La Réunion rejoindrait-elle la Guyane et Mayotte dans le régime dit de « compétitivité renforcée » ? Les besoins en logements sont considérables. Il faudrait en construire 50 000 en Guadeloupe d’ici à 2030, plus de 4 000 par an pendant vingt ans en Guyane. À Mayotte, seuls 570 logements locatifs sociaux et très sociaux ont été financés...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent article prévoit pour Mayotte une prise en charge intégrale, par l’assurance maladie, du ticket modérateur sur les soins de ville pour les personnes ayant des ressources modestes. Comme vous le savez, 84 % de la population mahoraise vit sous le seuil de pauvreté. Je vote...

Cet amendement vise à supprimer la restriction de circulation concernant les mineurs étrangers admis au séjour à Mayotte. Actuellement, le document de circulation pour étranger mineur, le DCEM, permet la réadmission du mineur sur l’ensemble du territoire français. L’article 24 prévoit désormais que les DCEM délivrés par le préfet de Mayotte n...

Mes chers collègues, M. Amiel étant souffrant, j’assume la responsabilité de présenter cet amendement. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a, par son article 78, repoussé au 1er janvier 2019 l’adoption d’une loi définissant le cadre applicable à l’élection des conseillers métropoli...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le Président de la République a visité le CHU de Rouen ce matin, notre pays fait face à une modification certaine de la démographie de manière générale, et de la démographie médicale en particulier. Un plan pour renforcer l’accès territorial aux soins a été annoncé. Je fé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a peu, les personnels des EHPAD s’étaient mis en grève, directeurs compris. Épuisés, ils témoignaient d’une réelle détresse à se trouver en nombre insuffisant pour accompagner le quotidien des résidents avec l’humanité et la dignité nécessaires, ce qui aboutit à des situations...

Dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2017 et 2018, ce sont d’ores et déjà 285 millions d’euros qui ont été consacrés à l’amélioration du taux d’encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels. Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir où en est la réflexion de l’instauratio...

Mes chers collègues, M. Amiel étant souffrant, j’assume la responsabilité de présenter cet amendement. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a, par son article 78, repoussé au 1er janvier 2019 l’adoption d’une loi définissant le cadre applicable à l’élection des conseillers métropoli...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le Président de la République a visité le CHU de Rouen ce matin, notre pays fait face à une modification certaine de la démographie de manière générale, et de la démographie médicale en particulier. Un plan pour renforcer l’accès territorial aux soins a été annoncé. Je fé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui se situe dans la continuité des travaux engagés par le Sénat pour lutter contre l’inflation des normes. Faisant suite à des propositions de résolution dédiées aux entreprises, à l’urbanisme et à la construction, à l’agriculture, à la gestion ...

Cet amendement vise à permettre aux bacheliers des départements et collectivités d’outre-mer d’être admis dans un établissement d’une autre académie, même si la formation choisie est dispensée dans leur académie de résidence. En outre-mer, dans certaines filières, les universités ou centres universitaires n’ont pas toujours la capacité matérie...

Je souhaiterais que le ministère trouve des solutions pour augmenter les capacités du CUFR. Sinon, que vont devenir les jeunes qui n’y trouvent pas de place, puisque la nouvelle loi limitera de fait les inscriptions en métropole ? Le nombre de filières est limité à Mayotte. De plus, dans les filières existantes, il n’y a pas assez de places pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque étudiant doit réussir dans la voie dans laquelle il s’est engagé. Tel est l’objectif du projet de loi. Il est donc nécessaire de flécher la cotisation de 90 euros sur les conditions d’accueil et d’accompagnement des étudiants. C’est essentiel pour leur succès à tous ; ça l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis un peu inquiet. Si, au plan national, il existe un déficit en matière de logement, que dire de l’outre-mer, et particulièrement de Mayotte, où nous avons seulement 300 logements sociaux pour une population de 300 000 habitants, avec 10 000 naissances par an ? Je ...

M. Abdallah Hassani. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais savoir comment le Gouvernement prendra toute sa part au développement du logement social à Mayotte.