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Compte tenu de ces explications, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la discussion de ce projet de loi nous donne l’occasion de revenir une fois de plus sur certains des nombreux problèmes qui se posent dans nos outre-mer. Loin de constituer le texte de modernisation du droit en outre-mer par excellence, il appelle quelques observations de ma...
Cet amendement précise que la conférence territoriale de l’action publique – CTAP–, en matière de culture et de sport, veille à la continuité des politiques culturelles et sportives. Il s’agit d’éviter que des pans entiers de ces politiques publiques ne soient abandonnés dans certains territoires, sans qu’une réflexion soit engagée entre les c...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui se déroule dans un contexte bien particulier : rappelons qu’au cours des deux dernières sessions parlementaires, nous n’avons pu débattre des crédits consacrés à nos outre-mer en raison du rejet par le Sénat de la première p...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des zones économiques exclusives ultramarines, un secteur présenté comme un des plus porteurs de notre économie moderne. Je tiens à remercier à mon tour MM. les présidents et MM. les rapporteurs pour les excellents rapports qui nous ont permis de débattre ...
Je voudrais d’abord parler d’une confusion relative à la dénomination du projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » alors que vous parlez, chers collègues de la majorité, du « mariage pour tous ». En réalité, vous avez là un slogan. La confusion est également de nature anthropologique, entre le genre et l’orient...
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui au Sénat un texte d’une importance capitale pour la nation française tout entière. Or, en cet instant, je m’interroge sur son opportunité, étant donné qu’il est fortement contesté par la quasi-majorité de nos concitoy...
C’est dire, madame le garde des sceaux, à quel point les nombreuses manifestations d’hostilité à ce projet de loi méritent d’être entendues car elles sont bien fondées.
Si le texte fait l’objet de vives désapprobations dans l’Hexagone, sachez, mesdames les ministres, mes chers collègues, qu’il ne rencontre guère un écho plus favorable dans les collectivités ultramarines. Partout, sur notre territoire national, les cris se multiplient pour dénoncer, d’une part, un projet de loi inopportun eu égard au climat ex...
Madame le garde des sceaux, le changement profond de société que vous proposez amènera certainement les Mahorais à être confrontés à un paradoxe qui ne fera que remettre en cause les aspects inhérents aux traditions et cultures locales à valeur coutumière. À juste titre, la religion musulmane, implantée à Mayotte depuis le XVe siècle, soit bie...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la nouvelle législature a commencé avec la décision du Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire pour examiner dans l’urgence certains textes de grande importance, don...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mouvements de grève à répétition et les manifestations des mois d’octobre et de novembre derniers contre la cherté de la vie à Mayotte ont sévèrement menacé l’équilibre économique du territoire et affecté l’économie locale à bien des égards. Une fo...
Je souhaite vivement, monsieur le ministre, que les prochaines ordonnances traitent de façon concrète les problématiques de la vie chère dans ce département, confronté à de lourds défis. Après vous avoir entendu, j’indique que je soutiendrai ce projet de loi parce que c’est un début, mais beaucoup reste à faire pour Mayotte. §
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mouvements de grève à répétition et les manifestations des mois d'octobre et de novembre derniers contre la cherté de la vie à Mayotte ont sévèrement menacé l'équilibre économique du territoire et affecté l'économie locale à bien des égards. Une fo...
Je souhaite vivement, monsieur le ministre, que les prochaines ordonnances traitent de façon concrète les problématiques de la vie chère dans ce département, confronté à de lourds défis. Après vous avoir entendu, j'indique que je soutiendrai ce projet de loi parce que c'est un début, mais beaucoup reste à faire pour Mayotte. §
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, d’autres ont su le rappeler avant moi, pour voter, il faut être français ! La tradition républicaine, c’est ce lien indissociable entre le droit de vote et la citoyenneté. Être français ? Chacun, dans cet hémicycle, doit bien mesurer ce que cela signifie da...
M. Abdourahamane Soilihi. Comment, chers collègues, pourrions-nous, aujourd’hui, partager votre projet ? Comment, surtout, faire comprendre aux Mahorais que les étrangers qui arriveront sur le territoire de leur département auront les mêmes droits qu’eux, sans pour autant avoir la nationalité française ?
Cela reviendrait, très concrètement, à leur expliquer que ce sont les 40 % d’étrangers, en situation régulière ou irrégulière à Mayotte, qui feront leurs élus, voire qui deviendront eux-mêmes nos maires...
Or les maires jouent un rôle très important à Mayotte. Je laisse à ceux qui voteront ce texte le soin de venir l’expliquer eux-mêmes aux Mahorais ! Mes chers collègues, l’urgence à Mayotte, dans l’ensemble de nos outre-mer, comme partout en France, ce n’est pas d’accorder le droit de vote aux étrangers, c’est de lutter contre l’immigration il...
Nos concitoyens d’outre-mer nous disent tout leur attachement à la République, à la citoyenneté, eux qui sont en première ligne face à l’immigration illégale, et ils nous disent leur fierté d’être Français. Et vous proposez d’accorder le droit de vote et l’éligibilité aux étrangers ? Quel décalage !