Interventions en hémicycle d'Adeline Gousseau

Il s'agit d'un amendement de précision.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement tend à permettre le reclassement de certains personnels des offices d'intervention dans le secteur agricole et de l'Agence unique de paiement, dont la création a été prévue au livre VI du code rural. Il importe que des solutions soient trouvées pour reclasser les personnels concernés, soit par un transfert d'activité, soit par u...

M. Gérard Bailly, retenu par le vote du budget de son département, m'a demandé de présenter cet amendement, qui a pour objet de résoudre le problème des services de voirie rendus jusque-là par les directions départementales de l'équipement, les DDE, aux petites communes. Ces services indispensables, notamment en période hivernale - travaux en ...

Les communes pourront-elles continuer à faire appel aux services des départements pour leurs prestations de voirie ?

Mon amendement étant satisfait, je le retire.

Cet amendement a été défendu.

Je le retire également, monsieur le président.

M. Bizet étant retenu dans son département, je vais présenter cet amendement au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-140 rectifié, qui a été adopté à l'unanimité par notre commission, vise à améliorer le régime fiscal d'une technique émergente concernant le traitement des déchets. Cette technique, si elle est nouv...

Je le retire, mais à regret, car, pour l'instant, il n'existe que cinq sites en France et nous souhaitions inciter à leur développement, d'autant que le coût de la mesure ne serait pas énorme.

L'article 199 decies H du code général des impôts prévoit, à l'heure actuelle, que la réduction d'impôt sur le revenu à laquelle les contribuables peuvent prétendre en cas de réalisation de travaux forestiers s'applique au titre de l'année du paiement des dépenses. Cette règle, combinée avec la faiblesse des plafonds retenus pour les dé...

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, les membres du groupe d'études sur la gestion des déchets demandent, comme la commission des finances, la suppression pure et simple du dispositif adopté l'année dernière.

Il est également défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà cinq mois, je déposais, au nom de la commission des affaires économiques, un rapport sur la filière arboricole et la crise profonde qu'elle traversait, dans lequel je traçais des pistes pour la surmonter. Tant les résultats enregistrés depuis pour les productions estivales...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Très bien !

Le 2° du I de l'article 298 bis du code général des impôts dispose que « l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée due à raison des ventes effectuées » par les agriculteurs « intervient lors de l'encaissement des acomptes ou du prix ». Une telle disposition se révèle très pénalisante pour les producteurs qui réalisent des ventes de...