Interventions en hémicycle d'Adrien Giraud

M. Adrien Giraud. Si vous voulez faire payer les assurés, faites-le franchement, monsieur le ministre, et augmentez le montant des cotisations sociales !

M. About, qui me paraît très bien placé pour exposer la situation des personnes handicapées dans notre pays, m'a tout à fait convaincu. C'est pourquoi le groupe Union centriste-UDF votera ces deux amendements.

Le présent amendement a pour objet de supprimer l'extension à la presse écrite des règles contraignantes en vertu desquelles les publicités alimentaires contiennent un message à caractère sanitaire ou les annonceurs versent une contribution financière. L'article 38 modifie l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, issu de la loi du 9 a...

Par votre amendement n° 287, monsieur le ministre, vous donnez valeur législative à l'article D. 511-2 du code de la sécurité sociale, en vertu duquel, lorsque les enfants étrangers ne sont pas entrés en France au titre du regroupement familial, leurs parents ne peuvent bénéficier des allocations familiales. Il s'agit donc d'asseoir cette règl...

Nous nous opposons au transfert à la branche famille de la charge, normalement assumée par le fonds de solidarité vieillesse, du remboursement au régime général, aux régimes alignés et au régime des exploitants agricoles des majorations de pensions pour enfants. Ce transfert se pratique depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour ...

L'objet de notre amendement n° 267 rectifié est de rétablir l'exportabilité d'une partie du minimum vieillesse, supprimée par l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Le minimum vieillesse est constitué de deux allocations. La première majore la pension contributive du bénéficiaire, afin que celle-ci s'él...

L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 porte réforme de l'avantage social vieillesse, l'ASV. L'ASV est un étage supplémentaire de retraite, additionnel à la retraite de base et au régime complémentaire. Il profite aux médecins conventionnés, aux chirurgiens-dentistes, aux auxiliaires médicaux, aux pharmac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous n'avons cessé de le répéter au cours de ces débats, la situation des comptes sociaux nous semble toujours très préoccupante. L'équilibre général ne sera pas rétabli dans les délais annoncés au moment de l'examen de la réforme lancée par M. Douste-Blazy. La spirale des...

Cet amendement vise à transférer 400 millions d'euros du sous-objectif « dépenses de soins de ville » vers le sous-objectif « dépenses en établissements pour personnes âgées ». La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées, mise en oeuvre depuis 1999, prévoit que certains actes effectués par des professionnels de santé ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Une mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat, à laquelle participaient effectivement Mme Campion et M. Fischer, s'est rendue à Mayotte pour examiner la question des minima sociaux. J'attends avec impatience son rapport qui, j'en suis persuadé, reflétera la situation sociale réelle de notre collectivité. Monsieur le...

Le problème, qui perdure depuis plusieurs dizaines d'années déjà à Mayotte, n'est vraiment pas pris au sérieux en métropole, notamment par le Gouvernement ! Monsieur le rapporteur, vous me répondez qu'il n'est pas possible de nous accorder l'allocation de parent isolé pour une question d'état civil. Est-ce la faute des Mahorais si, aujourd'hui...

Est-ce notre faute, à nous Mahorais ? Je demande à la Haute Assemblée de me répondre ! Je préférerais qu'on utilise un autre argument pour justifier le fait que nous ne sommes pas encore prêts à recevoir ces prestations ! Monsieur le ministre, je vous remercie néanmoins de votre réponse. Pour vous être agréable et afin de vous montrer notre b...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre amendement n°112 rectifié vise à inclure dans la liste des contrats « responsables » les contrats de couverture maladie universelle complémentaire. En effet, l'effectivité du parcours de soins est en partie assurée par le fait que les complémentaires ne remboursent pas la ...

Bien entendu, je le retire, dans la mesure où il est satisfait par les amendements de la commission.

Cet amendement vise à élargir la dérogation au parcours de soins qu'institue le PLFSS pour 2006 au profit des médecins généralistes installés pour la première fois en exercice libéral. Cette dérogation, à notre avis, va dans le bon sens. Elle est nécessaire pour que les généralistes puissent se constituer une clientèle. Cependant, nous souhait...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis peiné et profondément touché par certains des propos que j'entends dans cette Haute Assemblée. Nous parlons de l'adoption d'enfants. Adopter un enfant, c'est aller trouver un petit coeur qui cherche le bonheur. J'ai l'impression que, sur le fond, nous sommes tous d'accord. Pourtant, nous somme...

Le principe de la péréquation tarifaire repose sur le fait qu'un consommateur français doit payer la même facture énergétique annuelle, à niveau d'équipement équivalent, quel que soit son lieu d'habitation, qu'il réside en métropole, dans les départements d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Mayotte. En revanche, les coûts suppor...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre amendement. Il va de soi que je retire l'amendement n° 89. Toutefois, je solliciterai encore une faveur de votre part. Les dispositions prévues dans votre amendement entreront en vigueur au 1er juillet 2007. N'est-il pas possible d'avancer cette date au 1er juillet 2006 ? Vous le savez, l'électri...