Interventions en hémicycle d'Adrien Giraud

Le groupe Union centriste, qui a participé aux travaux de la commission, votera le projet de loi.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de finances est toujours un moment essentiel du travail législatif, qui engage des choix primordiaux pour l’avenir de notre pays. Elle nous permet également d’engager une réflexion sur le bien-fondé de nos décisions pass...

Cet amendement proposé par mon collègue Yves Pozzo di Borgo, qui ne peut malheureusement être présent, vise à ajouter deux personnalités dans la composition du collège de la Haute Autorité afin de permettre la représentation des associations d’utilisateurs d’internet. Ce projet de loi concerne au premier chef les internautes, qui ne sont actue...

Non, madame la présidente, je le retire.

Ce sous-amendement est sous-tendu par le même constat que celui qui a justifié le dépôt du sous-amendement n° 100, présenté précédemment. Il s’agit de prendre davantage en compte l’avis des associations d’internautes particulièrement concernés par la mise en place de la HADOPI, par ses missions et activités. J’ai bien entendu vos remarques, ma...

Oui, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l'amendement n° 652, qui a été présenté à l’article 16. Il tend à clarifier la définition du champ d’application des dispositifs en faveur de la transmission d’entreprise, afin que soient pris en compte les professionnels indépendants dont l’activité n’est ni commerciale, ni industrielle, ni artisanal...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

À l'instar de mon collègue, je suis quelque peu surpris par vos propos, madame la ministre, concernant ce problème qui touche les petits locataires démunis, mais aussi les propriétaires. Vous dites qu'il y a des gens de bonne foi et des gens de mauvaise foi, et vous êtes partagée. Vous essayez de couper la poire en deux. Il faudrait peut-être,...

Je considère que mes amendements n° 17 rectifié, 20 rectifié et 19 rectifié sont défendus.

Je retire également mes amendements.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les Mahorais considèrent, à juste titre, que l'année 2008 représente une échéance essentielle pour leur avenir. Elle devrait tout d'abord marquer le terme d'une attente longue d'un demi-siècle dans notre difficile cheminement vers la départementalisation de Mayotte, don...

J'ai terminé, monsieur le président. En dépit de ces réserves et en signe de confiance, je voterai les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2008.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être mon intervention vous paraîtra-t-elle hors sujet, et je vous demande par avance de bien vouloir m'en excuser. Toujours est-il que l'immigration constitue un problème crucial pour Mayotte. Ce projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'a...

...et par diverses missions interministérielles dans notre île autant que par les rapports des services officiels qui évaluent sur place toutes les conséquences des flux migratoires clandestins, encore trop mal contrôlés, il faut bien le dire. Les données de cette situation sont évidentes : elles procèdent de l'étroitesse de notre territoire, ...

Que chacun assume sa responsabilité devant sa propre histoire. J'aurai l'occasion de le dire encore à cette tribune afin d'éviter que certains esprits, même de bonne foi, ne se laissent abuser par des plaidoyers dénués de tout rapport avec la vérité historique. Telle est la mise au point, considérée comme essentielle par les Mahorais, que je t...

Nous le savons tous depuis longtemps, et vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu'une part modeste des ressources consacrées par l'État à l'outre-mer français. Le budget du ministère de l'outre-mer ne dépasse guère, suivant les années, 10 % à 15 % de l'effort financier global e...

Notre collectivité départementale, quant à elle, recevra, entre 2004 et 2008, environ 15 millions d'euros du FED. Cette comparaison n'a qu'une valeur indicative, mais, à mes yeux, monsieur le ministre, elle suffit à faire apparaître une inégalité de traitement qui ressemble fort à une injustice. Au sein même de la nation française, la Communau...

Ensuite, une vigoureuse politique de relance de la coopération franco-comorienne doit être envisagée à long terme, en vue de permettre un meilleur équilibre des populations. Des informations récentes laissent prévoir le lancement aux Comores de plusieurs grands projets d'investissements, financés par des pays du Golfe. La coopération française...