Loi de finances pour 2008

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » figurant à l'état D. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J'appelle en discussion l'article 44 et les amendements portant articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-23, présenté par M. Collin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le IV bis de l'article 1609 quatervicies du code général des imp...

L'amendement n° II-92, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier comme suit le troisième alinéa du II de cet article : 1° Après les mots : la classe 3 insérer les mots : présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire 2° Compléter l'alinéa par les mots : et présentant ...

L'amendement n° II-63, présenté par MM. Houel, Barraux, Bécot, J. Gautier, Pointereau, P. Blanc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa (a) de l'article 1601 du code général des impôts, les montants : « 100 euros », « ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 43. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».

L'amendement n° II-159, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Toutefois, il n'est pas procédé à la délivrance des quotas prévue à la deuxième phrase de l'alinéa précédent en remplacement d...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pilotage de l'économie française ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-159 rectifié, présenté par M. Bizet, et ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Toutefois, il n'est pas procédé à la délivrance des quotas prévue à la seconde phrase de l'...

Cet amendement portant désormais article additionnel après l'article 44, son vote est réservé jusqu'après le vote de l'article. Je mets aux voix l'article 44, modifié.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Toutefois, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a souhaité reporter une partie du temps de parole dont il bénéficiait au titre d'autres missions ; il dispose donc de dix minutes pou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 44. L'amendement n° II-24, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du II l'ar...

Le sous-amendement n° II-206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° II-24, remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter ce sous- amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits de la mission « Pilotage de l'économie française » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Le sous-amendement n° II-206 est retiré et je suis saisi d'un amendement n° II-24 rectifié, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du II l'article L. 561-3 du code de l'environneme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 44. L'amendement n° II-160, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi réd...

J'appelle donc en discussion les amendements nos II-152 rectifié, II-153 rectifié, II-154 rectifié et II-155 rectifié. L'amendement n° II-152 rectifié, présenté par MM. Braye et Béteille, Mme Bout, MM. Hérisson, Beaumont, Revet et Vasselle, Mme Keller, MM. P. André, Dubois, Deneux et Soulage et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'ar...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° II-160 est retiré. Monsieur Bray, les amendements n°s II-152 rectifié, II-153 rectifié, II-154 rectifié et II-155 rectifié sont-ils maintenus ?