Loi de finances pour 2008

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » (et article 44). Il examinera ensuite les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». La parole est à M. Alain Lambert, rapporteur s...

L'amendement n° II-130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Développement et régulation économiques » (et articles 42 et 43). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritimes Passifs financiers ferroviaires Sécurité et affaires maritimes Transports aériensDont Titre 2 Météorologie Aménagement, urbanisme et ingénierie publique Information géographique et cartographiq...

L'amendement n° II-112 rectifié, présenté par MM. Bailly, Besse, Doublet, Mortemousque, Vasselle, J. Blanc, Huré, Barraux, Grillot, Deneux, Revet, César, Humbert, Soulage, Beaumont, Leroy et Texier, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritimes Passifs financiers ferroviaires Sécurité et affaires maritimes Transports aériensDont Titre 2 Météorologie Aménagement, urbanisme et ingénierie publique Information géographique et cartographiq...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le G...

L'amendement n° II-139 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritimes Passifs financiers ferroviaires Sécurité et affaires maritimes Transports aériensDont Titre 2 Météorologie Aménagement, urbanisme et ingénierie publique Information géographique et cartographiq...

L'amendement n° II-139 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » figurant à l'État B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » figurant à l'état C.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » figurant à l'état D.

L'amendement n° II-33 rectifié, présenté par M. Miquel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Développement et régulation économiques » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. J'ajoute qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleu...

J'appelle en discussion les articles 42 et 43 et les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».

L'amendement n° II-25, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase de cet article : Toutefois, le cumul des majorations dont bénéficient les chambres qui, au vu de la délibération prévue au même article, ont déjà bénéficié d'une majoration du taux de la taxe additionnelle à...