Loi de finances pour 2008

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008. Dans la suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 40 ter.

L'amendement n° II-267, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. J. Gautier et P. Blanc, est ainsi libellé : Avant l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, après les mots : « régime réel d'imposition » sont insérés les mots : « qui ne font pas appel...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90, 91).

Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. Le service de la séance a procédé à la rectification des états B et D, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la seconde partie. Les états B, C, D et E ont été annexés au « dérouleur ...

L'amendement n° II-170, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : mentionnées à l'article L. 1412-2 du code général des collectivités territoriales La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-218 rectifié est présenté par M. Collomb. L'amendement n° II-234 est présenté par M. Lambert, Mme Keller et MM. Valade et J.C. Gaudin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 1585 A d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 ter. L'amendement n° II-251, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ai...

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 35 et l'état D annexé. II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 36 et l'état E annexé. TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

L'amendement n° II-250, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-171, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le 2 et le troisième alinéa du 6 de l'article 200 A du code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 18 % ». II. - Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2...

L'amendement n° II-272, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article : 1° À la ligne « I. - Budget général », remplacer le nombre : « 2 206 737 » par le nombre : « 2 188 636 » ; 2° À la ligne « Agriculture et pêche », remplacer le nombre : « 36 590 » par le nombre : « 36 081 » ...

L'amendement n° II-172 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du premier alinéa du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts est complétée par les mots « et 25 000 euros pour l'imposit...

L'amendement n° II-207, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Pour 2008, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État est fixé à 239 636 équivalents temps plein travaillé. II. - À compter du 1er janvier 2009, ce plafond est fixé chaque année par...

Il s'agit donc de l'amendement n° II-172 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 quinquies.

L'amendement n° II-216, présenté par MM. Lagauche, Madrelle, Dussaut, Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-207 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° II-198 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au deuxième alinéa du 2° de l'article 1467 du code général des impôts, les mots : « et 6 % à compter ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 37. TITRE III REPORTS DE CRÉDITS DE 2007 SUR 2008