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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
Les amendements n°s II - 152rectifié, II - 153 rectifié, II - 154 rectifié et II - 155 rectifié sont retirés. La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° II-114, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.... - Les syndicats mixtes composés exclusivement ou conjointement de commune...
Quel est l'avis de la commission ? Je suis désolé, monsieur le rapporteur spécial, j'aurais dû vous consulter avant le Gouvernement.
Veuillez m'en excuser, mon cher collègue. La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote sur l'amendement n° II-114.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 44. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minute...
L'amendement n° II-73, présenté par MM. Alduy et Mortemousque, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Aménagement du territoire » : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire La parole est à M. le président de la commission des affaires éco...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Politique des territoires », figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de la précision et de la concision de vos réponses, les deux n'étant pas incompatibles. Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l'état B.
L'amendement n° II-131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l'élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2 Enseignement te...
L'amendement n° II-22, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 Ensei...
L'amendement n° II- 22 est retiré. L'amendement n° II-20, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 Ensei...
L'amendement n° II-21, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l'élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2 Enseignement te...
