Loi de finances pour 2008

L'amendement n° II-168, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du 2° du I de cet article : Ou, elle est dirigée ou détenue directement à hauteur de 10 % au moins, seuls ou conjointement, par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de cinq an...

L'amendement n° II-262 rectifié, présenté par MM. Lardeux, Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du 2° du I de cet article : Ou, elle est dirigée ou détenue directement à hauteur de 10 % au moins, seuls ou conjointement, par des étud...

Il s'agit donc de l'amendement n° II-262 rectifié bis. L'amendement n° II-168 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° II-254 ?

Il s'agit donc de l'amendement n° II-262 rectifié ter. Je mets aux voix l'amendement n° II-254.

L'amendement n° II-241, présenté par MM. Charasse, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À compter du 1er janvier 2009, le...

L'amendement n° II-266 rectifié, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot et Sittler, MM. Revet, J. Gautier, Grignon, Ferrand, Puech, J. Blanc, Détraigne, Mme Desmarescaux, M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le II de l'article 1521 du code général des impô...

L'amendement n° II-266 rectifié est retiré. L'amendement n° II-151 rectifié bis, présenté par MM. Détraigne, A. Giraud et Deneux, Mme Gourault, MM. Amoudry, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa du I de l'arti...

L'amendement n° II-151 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-196 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ain...

L'amendement n° II-255, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles premier et 1649 - 0 A du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-196 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-255.

L'amendement n° II-252, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 44 duodecies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art - Un...

L'amendement n° II-169, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-197 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 93 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... Le profession...

L'amendement n° II-260 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-212 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cléach et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - L'article L. 5722-7 du code général des coll...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° II-235 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cléach et Guené, et ainsi libellé : Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement durable et aménagement durables » figurant à l'état B.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91).