Loi de finances pour 2008

L'amendement n° II-28, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Créer le programme : Défense et protection des droits et des libertés fondamentales II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Présidence française de l'Union européenne Dont Titre 2 Défense et protection des droits et des libertés fondamentales Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-26, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Présidence française de l'Union européenne TOTAL SOLDE La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-27, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Présidence française de l'Union européenne TOTAL SOLDE La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-27 est retiré. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », modifiés. J'appelle en discussion l'article 43 bis qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Direction d...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.