Loi de finances pour 2008

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleu...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrat de modernisation du Quai d'Orsay, signé au moment de l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances s'achèvera en 2008. En trois ans, des progrès considérables ont été accomplis en matière de gestion. À cet égard, je salue le travai...

...une solution qui préserve son prestige par la mise à sa disposition aussi vite que possible d'un immeuble bien situé. L'opération initialement engagée risquait d'être extrêmement coûteuse et de durer très longtemps. Il faut aller plus loin dans les réformes. Dans mon récent rapport de contrôle sur les visas, j'appelle à éviter les cloisonne...

Je vais essayer de répondre à l'invite pressante de concision du vice-président de la commission des affaires étrangères, du président de la commission des finances et de mes collègues. Le sujet est important et mérite un débat. Par cet amendement, nous proposons de réduire les crédits dévolus à l'action 03 « Instructions des demandes de visa ...

J'apprécie les propos mesurés de M. le président de la commission des affaires étrangères. J'ai parfaitement compris les raisons, disons d'opportunité, d'équilibre politique, qui président à la répartition des compétences entre les deux ministères. La commission des finances, j'en suis persuadé, reviendra sur ce sujet. Et ma conviction, monsi...

Je me souviens effectivement avoir entendu Daniel Goulet défendre un amendement identique concernant l'UEO. Pour ma part, je ne suis pas insensible à cette argumentation. Je pense que les problèmes posés sont réels. J'indique cependant que la commission n'a pas débattu de ces amendements. Je m'en remets donc à l'avis du Gouvernement.

Cet amendement, j'en suis sûr, peut faire débat. J'ai en effet gardé en tête une discussion extrêmement nourrie qui a eu lieu sur un amendement symétrique présenté par mon collègue et ami Michel Charasse. Néanmoins, je vais me démarquer un peu de son argumentation, même si les effets recherchés sont similaires. Partons de la situation de la DG...

Il vise à diminuer la subvention attribuée à Unifrance. Loin de moi l'idée de nier l'intérêt d'Unifrance. Simplement, j'ai reçu la présidente de cette association, très nécessaire - on peut contester certaines de ses actions, mais personne ne doute de son utilité - et j'ai constaté, à la lecture des documents qu'elle m'a transmis, que nombre de...

Depuis longtemps, je demande que me soient transmis les télégrammes diplomatiques. Il y va de l'information du Parlement. Il est vrai que j'en ai reçu un paquet hier !

Tout à fait ! Je retire cet amendement, mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous fassiez le nécessaire pour que vos services assurent l'information du rapporteur spécial.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission : « Sécurité sanitaire ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (et article 41 quater). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...

La parole est à M. le secrétaire d'État, qui présente son premier projet de budget devant notre assemblée, et que je le salue très amicalement à cette occasion. Je souhaite également la bienvenue à M. Hervé Morin, ministre de la défense, qui nous a rejoints.