Loi de finances pour 2008

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a, pour cette discussion, fixé à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs qui n'appartiennent à aucun groupe. Par ailleurs, le Gouvernement dispose, au total, de dix minutes pour intervenir. La parole est à Mme ...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » figurant à l'état B.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics » (et article 45 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette note d'espoir ! J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de c...

J'appelle en discussion l'article 45 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

Le Sénat va examiner les crédits du budget annexe des publications officielles et information administrative. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l'examen des crédits du Budget annexe des publications officielles et information administrative figurant à l'état C.

Le Sénat va examiner les crédits relatifs aux missions : Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » (et article 62). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouverne...

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Médias » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-15, présenté par M. Belot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Créer le programme : « Action audiovisuelle extérieure » II. Supprimer les programmes : « Chaîne française d'information internationale, Audiovisuel extérieur » III. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Presse Chaîne française d'information internationale Audiovisuel extérieur Action audiovisuelle extérieure TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-15 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote sur cette mission avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Compte spécial : avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote sur cette mission avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

J'appelle en discussion l'amendement portant article additionnel avant l'article 62 qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Compte spécial : avances à l'audiovisuel public ».

L'amendement n° II-54, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2009, ce montant est revalorisé, ...

Je mets aux voix l'amendement n° II-54. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 44 : Le Sénat n'a pas adopté. J'appelle en discussion l'article 62, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Compte spécial : avances à l'audiovisuel public ».