Loi de finances pour 2008

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous allons commencer l'examen des mis...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission : « Aide publique au développement », du compte spécial : « Prêts à des États étrangers » et du compte spécial : « Accords monétaires internationaux ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-64, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : I. Créer le programme : Prise en compte de la dette aux ressortissants français dans l'aide au développement II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développementDont Titre 2 Codéveloppement Prise en compte de la dette aux ressortissants français dans l'aide au développement TOTAL SOLDE La parole est à M. Robert del Picchia.

L'amendement n° II-35, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développementDont Titre 2 Codéveloppement TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-34, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développementDont Titre 2 Codéveloppement TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-36, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développementDont Titre 2 Codéveloppement TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B.

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers » figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte spécial « Accords monétaires internationaux » figurant à l'état D.

Mission Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accords monétaires internationaux Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale Relations avec l'Union des Comores Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix l...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission : « Direction de l'action du Gouvernement » (et article 43 bis). La parole est à M. Michel Moreigne, rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B.